conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 octobre 2015), que la société Duty Free Associates (la société) est spécialisée dans la distribution aux aéroports de produits divers, tabacs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Gondrand et Makedonia tabac de ce qu'elles se sont

Par acte du 7 août 2025, la SNC Tabac [Localité 1] a interjeté appel de cette ordonnance.

fiables" et ne les avait en aucun cas "manipulés" ; il précisait entretenir des relations cordiales et courtoises avec Me X... et ignorer qu'un article devait lui être consacré dans ce sujet sur le tabac

civile ; 2 / que la législation en matière de maladie professionnelle repose sur le principe de la présomption d'origine et qu'en matière de pneumocomiose, les antécédents de la bronchopathie post-tabagique

son fils pour bruit excessif sur la voie publique la nuit à la sortie d'une fête" ; qu'en estimant diffamatoire à l'égard de ces deux policiers le tract faisant par ailleurs allusion à "passage à tabac

X... et compagnie et de M. et Mme X..., par jugement du 8 novembre 1996, publié au BODACC le 12 décembre 1996, la société Européenne de cautionnement (EDC), anciennement dénommée société Le Débit de tabac

observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE; Statuant sur le pourvoi formé par : - TABAK

procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jean-Marie X... du chef d'exhibitionnisme ; "aux motifs que Jean-Marie X..., à plusieurs reprises, s'est montré nu, dans des annexes du bar-tabac

TABAC DE L’EYRIEUX, régulièrement citée à étude, n’a pas comparu, ni consitué avocat. A l’issue de l’audience, la décision a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1993 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section A), au profit : 1°/ de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs

aux motifs que, les 6 septembre et 4 octobre 2002, la société Fre-Lau, ayant pour associés Frédéric X... et Laurent X..., a déposé un demande de permis de construire en vue de transformer en débit de tabac

marijuana ", le tee-shirt représentant des mains se passant une cigarette à la forme qui ne peut que faire penser à un joint et le vaporisateur, qui ne relève manifestement pas des pratiques de fumeurs de tabac

[F] a été mis en examen des chefs d'importation illégale de produits du tabac en bande organisée, blanchiment en bande organisée, détention illégale de tabac, vente illégale de tabac, blanchiment douanier

(le notaire), la société Le Tabac du plateau a promis de céder à M. X... (l'acquéreur) un fonds de commerce de bureau de tabac et de presse, situé au centre commercial du [...

arrêt attaqué (Paris, 21 janvier 2019), la société Dutyfly solutions (la société Dutyfly) a été victime, le 4 décembre 2013, d'un vol avec armes au cours duquel des marchandises, et notamment du tabac

Guérin, conseiller, les observations de Me Delamarre, avocat de la société Tabac des sports et de M. [F], de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

T..., gérant du bar tabac "La Cervoise", associé de la société en nom collectif (SNC) "La Cervoise" a porté plainte contre un des employés de celle-ci, M. V... pour vols.