[R] [C] à payer à la Caisse régionale de crédit agricole de [Localité 3] Bourgogne la somme de 58 306,25 € au titre du prêt tout habitat facilimmo n°00002617259 outre intérêts au taux contractuel de 1,42%

devant le présent tribunal afin qu'il : - à titre principal, constate l'acquisition de la déchéance du terme en date du 10 mai 2024 et la condamne à lui payer la somme de 5 859,18€ avec intérêts au taux

et de prévoyance de Midi-Pyrénées (la banque) a consenti à la société CBL Fleurs import-export (la société) un prêt (dit LDD) d'un montant de 50 000 euros remboursable, sur une durée de 60 mois, au taux

9.855,33€ majorée des intérêts au taux contractuel depuis l’arrêté de compte du 23 juillet 2025. - A titre infiniment subsidiaire, le condamner au paiement des échéances échues impayés, soit la somme

Par une ordonnance du 19 juin 2003, signifiée en mairie, l'emprunteur a été condamné à payer à la société Franfinance la somme de 2 230 euros, outre des intérêts au taux contractuel de 16,20 % à compter

de : - le condamner à lui payer, au titre du prêt personnel amortissable du 06 avril 2021 n°01646-605173-79 d'un montant initial de 50.000 euros la somme de 25.888,40 euros majorée des intérêts au taux

les sommes suivantes arrêtées au 26 août 2025 : -Capital restant dû : 22 854,40 € - Intérêts : 88,54 € - Indemnité conventionnelle : 1828,35 € Total : 24 771,29 € outre frais et intérêts de retard au taux

[N] [X] et Mme [J] [W] née [F] au paiement de la somme principale e 12 350,50 € au titre du prêt professionnel, outre intérêts au taux contractuel de 1,65 % l'an sur celle de 10 950,16 €, à compter du

* 6 396,69 € au titre du contrat de prêt n° 00000267506 majoré des intérêts de retard au taux contractuel à compter du 22 février 2022.

solidairement Monsieur [Z] [B] et Madame [Y] [B] née [P] en leur qualité de cautions des engagements de la SARL Hitfit à payer au Crédit Industriel et Commercial la somme de 15 000 euros avec intérêts au taux

2019, avec intérêts au taux contractuel de 10,32% l’an à compter de la mise en demeure du 10 janvier 2025, et à titre subsidiaire, à compter de l’assignation6 193,84 euros au titre du prêt n°43593571723100

[T] [O] et Mme [U] [Y] épouse [O] à lui payer la somme de 44 281,43 euros, outre les intérêts au taux contractuel de 4,73 % et ce à compter de la lettre de mise en demeure en date du 16 mai 2023 et jusqu'au

de la fin du délai susmentionné ; qu'il y a lieu, par suite, de condamner l'établissement public d'aménagement de Saint-Quentin-en-Yvelines à payer à la société B.A.C.C.I. les intérêts moratoires au taux

du prêt consenti le 8 juillet 2009, l'arrêt retient que le cautionnement indéfini qui a été souscrit s'étend à tous les accessoires de la dette comprenant les intérêts au taux contractuel ; Qu'en statuant

9 mai 2018), que, par acte authentique du 11 mai 2012, la société Lyonnaise de banque (la banque) a consenti à la SCI Willéa (la SCI) un prêt immobilier d'un montant de 2 200 000 euros assorti d'un taux

taux d'usure.

Virginie HOPP, Greffière EXPOSE DES MOTIFS Selon offre de crédit préalable acceptée le 12 juin 2023, la SA COFIDIS a consenti à Monsieur [L] [X] un crédit personnel d'un montant de 5000.00 euros au taux

[S] [Y] et Mme [G] [B] épouse [Y] A payer à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1] la somme en principal, intérêts et frais de 25 317,39 € outre les intérêts au taux contractuel