Le coût des maladies a été imputé sur le compte employeur de la demanderesse et a impacté ses taux de cotisation AT/MP 2016, 2017 et 2018.

La société considère que c'est à tort que la [6] n'a pas exclu le coût du décès d'origine professionnel d'[H] [N], survenu en 2021, de son taux de cotisation AT/MP 2024.

; Attendu, selon la décision attaquée, qu'après avoir notifié à la société Manpower, le 2 février 1989, un certain taux de cotisation accident du travail applicable à compter du 1er janvier 1989, la

Si elle indiqué procéder au recalcul du taux de cotisation AT/MP de l'exercice 2020, impacté par le compte employeur 2018, elle a précisé de pas le faire pour le taux de cotisation AT/MP de l'exercice

de cotisations tendent à un seul et même but, à savoir la révision à la baisse du taux de cotisations et le remboursement des cotisations indûment versées ; qu'en estimant que les recours formés entre

Travaux publics (la SMABTP) une police d'assurance multirisques de constructeur de maisons individuelles notamment pour la garantie "dommages-ouvrage" ; qu'à la suite d'un différent sur le montant du taux

de cotisation pour tout le personnel bénéficiaire d'une même entreprise, Mme X... aurait dû bénéficier, comme les autres cadres de la société Fermeture Ailée, du taux de cotisation de 16 %, de sorte que

Or, son taux de cotisation AT/MP 2023, calculé selon les valeurs du risque 2019 à 2021, ne saurait être impacté par le coût du taux d'incapacité notifié en octobre 2023, et donc imputé sur le compte employeur

des cotisations des prestations familiales ainsi que le taux des cotisations d'assurance vieillesse agricoles pour l'année 1979 ; que, par un second jugement rendu le 9 juin 1988, les arrêtés préfectoraux

des cotisations des prestations familiales ainsi que le taux des cotisations d'assurance vieillesse agricoles pour l'année 1979 ; que, par un second jugement rendu le 9 juin 1988, les arrêtés préfectoraux

est au Centre Paris Pleyel à Saint-Denis (93100) ; cette caisse demande l'annulation pour excès de pouvoir du décret 92-295 du 30 mars 1992 modifiant le décret 91-745 du 31 juillet 1991 modifiant le taux

DE SECURITE SOCIALE, - D'AUTRE PART, DU DECRET N° 78-1213 DU 26 DECEMBRE 1978 PORTANT MODIFICATION DU DECRET N° 67-803 DU 20 SEPTEMBRE 1967, MODIFIE, RELATIF AUX TAUX DES COTISATIONS D'ASSURANCES SOCIALES

des taux de cotisation des années 2023 et 2024.

introduit dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de la notification de son taux de cotisation AT/MP.

le taux de cotisation patronale est passé de 4,5% à 4,8375%, alors que la société appelante indique elle-même en page 8 de ses écritures qu'en 1967 le taux de cotisation patronale était de 7,5%, que de

de deux mois suivant la date de notification de son taux de cotisations accidents du travail ; qu'en considérant néanmoins que le taux accident du travail de la société ne serait pas devenu définitif

[G] et recalculés les taux de cotisation AT/MP impactés.

opérés à la suite de la notification par la caisse régionale d'assurance maladie des taux de cotisation dits définitifs pour ces mêmes années ne portait nullement sur les décisions par lesquelles cette