Sans préjudice de l'article L. 2212-2 et par dérogation à l'article L. 2213-33, le président du conseil de la métropole délivre aux exploitants de taxi les autorisations de stationnement sur la voie publique.

Article 8

—

freinage et que tout arrêt ou stationnement est interdit ; -le mot Payant : cette inscription sur la chaussée indique que les emplacements de stationnement contigus et délimités sont payants quel que soit le mode de perception de la taxe ; -Le mot Taxi

LEGIARTI000051002514

—

non remboursée par la Sécurité sociale (Homéopathie, contraceptifs, tests de grossesse) 70 € / an Matériel médical Appareillage et prothèses médicales (hors aides auditives et optique) 200 % Frais de transport en véhicule sanitaire Ambulance, taxi

Article 49 ZC

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 18

Code général des impôts, annexe III

départ et à destination des départements d'outre-mer, à l'exclusion de l'exploitation des lignes régulières, et sous réserve que ces activités s'intègrent directement et à titre principal à une activité touristique ; 13° Transports de voyageurs par taxis

LEGIARTI000049946168

—

maritimes départementaux et communaux Article R. 5314-33 Exécution de travaux et d'ouvrages sur les quais et terre-pleins des ports maritimes de commerce et de pêche Article R. 5333-27 Autorisations de stationnement délivrées par les maires aux taxis

LEGIARTI000049957429

—

95-66du 20 janvier 1995 relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxiAutorisation d'exploiter un organisme de formation assurant la préparation au certificat de capacité professionnelle des conducteurs de taxi

Article L160-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 49

Code de la sécurité sociale

établissement ou un centre de santé, à l'exclusion des actes pratiqués au cours d'une hospitalisation ; 3° Transports mentionnés au 2° de l'article L. 160-8 et au 1° de l'article L. 160-9-1 du présent code effectués en véhicule sanitaire terrestre ou en taxi

Article Annexe 1

—

, R. 725-1 et suivants Code des transports Demandes de renouvellement des autorisations de stationnement au préfet (ADS) Articles L. 3121-2 et R. 3121-14 Demandes de reconnaissance des qualifications professionnelles pour les conducteurs de taxis

LEGIARTI000050802675

—

39.00Z Dépollution et autres services de gestion des déchets 49.10Z Transport ferroviaire interurbain de voyageurs 49.20Z Transports ferroviaires de fret 49.31Z Transports urbains et suburbains de voyageurs 49.32Z Transports de voyageurs par taxis

Article R147-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 48

Code de la sécurité sociale

Facturation par une entreprise de transports sanitaires terrestres réalisés avec des moyens en véhicules et en personnels non conformes aux dispositions des articles R. 6312-14 et R. 6312-10 du code de la santé publique ; i) Facturation par une entreprise de taxi

Article 9

—

1933 tendant à adapter aux nécessités actuelles, dans l'ordre technique et économique, le régime des grands réseaux de chemins de fer d'intérêt général ; 13° A l'article 1er de la loi du 13 mars 1937 ayant pour objet l'organisation de l'industrie du taxi

Article 5

—

Station de taxis. L'arrêt et le stationnement y sont réservés aux taxis en service ; le marquage approprié signale l'étendue de cette réservation. Panneau C6. Arrêt d'autobus.

Article 4

—

Les panonceaux M9z “ TAXIS ” et/ ou M4d1 qui peuvent compléter le panneau indiquent que, par décision de l'autorité détentrice du pouvoir de police de la circulation, cette voie est accessible aux taxis et/ ou aux cycles. Panneau B 27 b.

LEGIARTI000050802679

—

dont le code APE correspond à l'un des codes suivants: 49.10Z Transport ferroviaire interurbain de voyageurs 49.20Z Transports ferroviaires de fret 49.31Z Transports urbains et suburbains de voyageurs 49.32Z Transports de voyageurs par taxis

LEGIARTI000051115429

—

EXPÉRIMENTATION D'UNE SIGNALISATION RELATIVE AUX VOIES DE CIRCULATION RÉSERVÉES À CERTAINES CATÉGORIES DE VÉHICULES SUR CERTAINS AXES Le dispositif expérimental concerne la signalisation de voies réservées aux véhicules de transport en commun, aux taxis

Article II

—

Exploitation d'embranchements particuliers. 60. 1ZB 3, 10 Transports urbains de voyageurs. 60. 2AA 2, 30 Transport routier de voyageurs. 60. 2BB 3, 10 Téléphériques, remontées mécaniques. 60. 2CA 3, 10 Transport de voyageurs par taxi

Article Annexe à l'article A931-11-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 64 > 36

Code de la sécurité sociale

Etablissements thermaux 13 - dont hébergement (7) 14 Transports des malades (ambulances, taxis, VSL, ... ) (8) 15 Total prestations de soins (L02 + L04 + L14) 16 Officines pharmaceutiques (médicaments) 17 Distributeurs d'autres

Article Annexe A

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Indonésie. 74 Deraya Air Taxi. Indonésie. DRY 75 Derazona Air Service. Indonésie. 76 Dirgantara Air Service. Indonésie. DIR 77 Eastindo. Indonésie. 78 Ekspres Transportasi Antar Benua. Indonésie. 79 Garuda Indonesia. Indonésie.

Article ANNEXE 2

—

Remboursement des taxis et nuitées des personnels (A) et (B) sont à renseigner et (B) < ou = (A) Remboursement des transport extra-régionaux de retour (C) et (D) sont à renseigner et (D) < ou = (C) Région N° CCDP N° SIRET finess géographique établissement

Article Annexe II

—

Transport routier (A) DESCRIPTION DÉPLACEMENT OU DISTANCE TAUX DE CONSOMMATION DE SOURCE Taxi, voiture de tourisme avec chauffeur, voiture de petite remise La quantité de gaz à effet de serre (dioxyde de carbone équivalent ou CO2e

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