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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00620
27 mars 2013
27 mars 2013
révèle aucun décalage de temps entre chantiers successifs d'une même journée, ce dont il se déduit que les temps de trajet étaient directement intégrés dans les temps d'intervention ; Qu'en statuant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02226_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
statutaire ; il n'existe pas de principe de compensation de ces temps de trajet, les temps de trajet inter-sites devant seulement être déduits du temps de travail ; il ne pouvait être mis à sa charge
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01097
2 juin 2009
2 juin 2009
X... a déterminé ses temps de trajet au départ et au retour du centre de Lardy à l'exception, dans un sens plus favorable à l'AFPA, en cas de trajet plus courts entre son domicile et les lieux de mission
Source officiellesoc
613724d4cd58014677418b27
20 décembre 2006
20 décembre 2006
de formation suivie par le salarié....constitue un temps de travail effectif" qui traduit la volonté du législateur d'exclure les temps de trajet pour se rendre aux formations, du temps de travail effectif
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01085
4 mai 2011
4 mai 2011
tel ; qu'en l'espèce, Monsieur X...réclamait, à la fois, dans ses conclusions d'appel, le paiement du temps de travail correspondant aux temps de trajet excédant le temps de trajet normal entre son domicile
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00699
2 avril 2014
2 avril 2014
de trajet, l'arrêt retient, en premier lieu, que c'est par simple affirmation que le salarié soutient avoir effectué 51 heures totales de temps de trajet, sans caractériser la distance exacte entre, d'une
Source officielle4eme Chambre Section 2
625baea944cde4277d1bd729
15 avril 2022
15 avril 2022
Sur le défaut de compensation des temps de trajet, Mme [S] invoque un temps de trajet pour se rendre sur le lieu de la mission excédant le temps normal pour se rendre au lieu habituel de travail sans
Source officiellesoc
6079b1a79ba5988459c52d7f
14 novembre 2000
14 novembre 2000
nécessaire au trajet est indemnisé au taux normal du salaire, dans la mesure où il excède neuf heures, soit à l'aller, soit au retour ; que le temps de trajet s'entend à partir du début du trajet et non
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11063
25 novembre 2020
25 novembre 2020
n'est pas tenu de passer au lieu de sa prise de service, le temps de trajet ne peut constituer un temps de travail effectif mais qu'il convient de rechercher, dans cette hypothèse, si le trajet entre
Source officiellesoc
6137238fcd5801467740b595
18 juillet 2000
18 juillet 2000
de trajet ; que le temps de trajet effectué par les soins de l'employeur est assimilé à un temps de travail effectif ; que sous le régime antérieur à l'accord du 23 juin 1988, le temps de trajet était
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fdbdd1a1a0e61bc507b5121
22 janvier 2019
22 janvier 2019
En outre, X... ne conteste pas avoir été payé à concurrence de 2,33 euros pour les temps de trajet de 14 minutes et 1,83 euros pour les temps de trajet de 11 minutes.
Source officielleChambre sociale
615e0e0bc25a97f0381f51ad
10 avril 2014
10 avril 2014
PEINTURES SADYS à payer la somme de 10.456,90 € au titre des salaires dus pour les temps de trajets, outre la somme de 1.045 € au titre des congés payés sur temps de trajets, - Condamner la S.A.R.L.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10415
27 avril 2017
27 avril 2017
trajet ainsi effectués devaient être considérés comme du temps effectif donnant lieu à rémunération et non à du temps de trajet indemnisé par l'employeur à hauteur de 50 % ; que le décompte des heures
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
653b58b9502b828318c4e296
25 octobre 2023
25 octobre 2023
de trajet et du repos compensateur afférent, - juger que l'ensemble des temps de trajet domicile-travail effectués par M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01706
24 septembre 2014
24 septembre 2014
qu'elle avait constaté que le salarié y avait intégré le temps de trajet pour se rendre du domicile au lieu de travail, la cour d'appel, qui a assimilé le temps de trajet entre le domicile et le lieu de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00501
15 mars 2017
15 mars 2017
Si vous avez parcouru moins de kilomètres que de minutes comptabilisées en temps de trajet, le paiement de ce temps de trajet vous restera acquis.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
5fdccecd985ed83a1eceb72e
26 octobre 2018
26 octobre 2018
Sur le temps de trajet.
Source officielleChambre 9/Section 1
69814bdecdc6046d47b19729
8 janvier 2026
8 janvier 2026
de travail en raison de l’allègement du temps de trajet ; - Impact sur la santé, la sécurité et la qualité de vie : -analyse des risques liés à l’allongement des trajets : fatigue, stress, risques routiers
Source officiellesoc
61372482cd58014677416147
25 avril 2006
25 avril 2006
V, n° 275) d'avoir décidé que le temps de trajet accompli par le salarié pour se rendre de son domicile à ses lieux de mission excédant le temps normal de trajet entre son domicile et son lieu de travail
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6031f9137f1499318939d95c
25 mai 2018
25 mai 2018
Il appartient au salarié qui s'en prévaut d'apporter la preuve d'un temps de trajet anormal. Monsieur F...
Source officiellePage 6 sur 655