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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
69de96e4cdc6046d473d51de
7 avril 2026
7 avril 2026
avec terrasse, référencé sur le plan d'architecte n°C302.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01615_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Les mentions ainsi portées sur cet arrêté font foi jusqu'à preuve du contraire, laquelle n'est pas apportée par la société Immo Pôle Active.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100225_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
compatibilité des plans d'occupation des sols valant plan local d'urbanisme des communes de Saint-Jean-Pla-de-Corts et Céret, ensemble l'arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales du 26 janvier 2016 prorogeant
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
63d0d61e81a7b805de12b6a3
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[L] [R] un pavillon à usage mixte professionnel et d'habitation de 5 pièces avec terrasse et jardin situé au [Adresse 2]), pour un loyer mensuel de 1 475 euros. Le 5 octobre 2018, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2006877_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Dans ces conditions, ce courrier doit être regardé comme un recours gracieux prorogeant les délais de recours contentieux à l'encontre de la décision attaquée.
Source officielleChambre 1
69d98406cdc6046d47d2a29f
9 avril 2026
9 avril 2026
Peu après la vente, Mme [F] a constaté une humidité persistante au sous-sol de l’appartement.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1900086_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Ces travaux de terrassement sont suffisants au regard de l'ampleur du projet autorisé.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000042065830
9 juin 2020
9 juin 2020
2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, a déclaré l'état d'urgence sanitaire pour une durée de deux mois à compter du 24 mars 2020 puis, par l'article 1er de la loi du 11 mai 2020 prorogeant
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00257_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
exceptions qu’il comporte qui sont limitées aux personnes traversant l’espace public dans leur véhicule, alors qu’il existe d’autres exceptions prévues par les textes, notamment pour ce qui est des terrasses
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301492
9 décembre 2014
9 décembre 2014
la dalle de béton, Aux motifs que : « (¿) Sur les désordres affectant le rez-de-chaussée : ce désordre est constitué par des remontées capillaires qui affectent les murs du rez-de-chaussée, se prolongeant
Source officielleCour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a4a1
6 novembre 2007
6 novembre 2007
-l'étanchéité de la terrasse au-dessus de la galerie marchande Ce défaut est à l'origine d'infiltrations entraînant des décollages d'enduits sous la galerie marchande.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303058_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Les éléments apportés par les requérants ne suffisent pas à remettre en cause l'implantation de cette limite.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21723_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Enfin, la seule circonstance que les deux essais d'arrosage réalisés le 12 avril 2019 au niveau du mur Nord, côté Ouest de la terrasse de l'unité 3, et au niveau de la terrasse de l'unité 1, n'ont pas
Source officielle15e Chambre A
60335f34bca799104dce3c72
29 juin 2017
29 juin 2017
du rez-de-chaussée (83 m²) plus une partie du hall et du palier au niveau R+1 tout l'appartement numéro 3 (86 m²) et une partie du palier au niveau R+1 pour le surplus de l'étage (appartement numéro
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000041989729
9 juin 2020
9 juin 2020
2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, a déclaré l'état d'urgence sanitaire pour une durée de deux mois à compter du 24 mars 2020 puis, par l'article 1er de la loi du 11 mai 2020 prorogeant
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000042006683
9 juin 2020
9 juin 2020
2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, a déclaré l'état d'urgence sanitaire pour une durée de deux mois à compter du 24 mars 2020 puis, par l'article 1er de la loi du 11 mai 2020 prorogeant
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000042006684
9 juin 2020
9 juin 2020
2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, a déclaré l'état d'urgence sanitaire pour une durée de deux mois à compter du 24 mars 2020 puis, par l'article 1er de la loi du 11 mai 2020 prorogeant
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000042006685
9 juin 2020
9 juin 2020
2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, a déclaré l'état d'urgence sanitaire pour une durée de deux mois à compter du 24 mars 2020 puis, par l'article 1er de la loi du 11 mai 2020 prorogeant
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000042006686
9 juin 2020
9 juin 2020
2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, a déclaré l'état d'urgence sanitaire pour une durée de deux mois à compter du 24 mars 2020 puis, par l'article 1er de la loi du 11 mai 2020 prorogeant
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000042006687
9 juin 2020
9 juin 2020
2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, a déclaré l'état d'urgence sanitaire pour une durée de deux mois à compter du 24 mars 2020 puis, par l'article 1er de la loi du 11 mai 2020 prorogeant
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