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38 939 résultats pour « traducteur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201006

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

Mme A... fait valoir que son dossier de candidature rassemblait des preuves suffisantes de ses compétences professionnelles pour exercer la fonction de traducteur-interprète.

Source officielle

Page 6 sur 1947

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200763

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

dossier, sur le fondement de l'article 18 du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004, afin de pouvoir poursuivre ses missions d'expert interprète jusqu'au terme de son inscription en qualité d'expert traducteur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201039

Cassation

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Elle fait part de son grand intérêt pour la mission d'interprète-traducteur. Réponse de la Cour 4.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200475

Cassation

11 juin 2020

11 juin 2020

L... fait valoir qu'il est traducteur en langue arabe depuis 2013 et est amené à être sollicité pour des traductions en langue anglaise qu'il doit refuser faute d'inscription sur la liste de la cour d'appel

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201302

Cassation

5 novembre 2020

5 novembre 2020

françaises générales, qu'il a suivi à l'université des cours de traduction, qu'il a effectué des formations à la traduction des actes judiciaires, qu'il a travaillé à l'ambassade de France en qualité de traducteur-interprète

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200599

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

ne dispose que d'un diplôme d'aptitude à l'enseignement du français, inadapté aux spécialités recherchées, d'autre part, que son expérience professionnelle et ses travaux en qualité d'interprète traductrice

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200933

Cassation

14 octobre 2021

14 octobre 2021

de réinscription quinquennale en date du 23 février 2021 et fait valoir qu'au regard de ses diplômes, formations et expériences acquises, après déjà plus de dix années d'expérience en qualité de traductrice

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200753

Cassation

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Elle souligne être inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Pau depuis 1999 et avoir récemment obtenu le diplôme de traducteur interprète juridique à l'université [2].

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200755

Cassation

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Mme [H] fait valoir qu'elle possède une expérience professionnelle de traductrice-interprète depuis 2021 dans les langues kurde et turque.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200549

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

Il rappelle ses diverses expériences professionnelles en qualité d'interprète et traducteur en persan. Réponse de la Cour 4.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200750

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il se prévaut d'une licence d'espagnol et indique avoir déjà exercé différents emplois en tant qu'interprète et traducteur ou enseignant en espagnol, et avoir effectué, en 2018 et 2019, quatre missions

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200638

Cassation

16 juin 2022

16 juin 2022

est sa langue maternelle, qu'elle a été inscrite plusieurs fois par le passé, qu'elle a de longues années d'expertise et a travaillé dans la formation aux adultes, et qu'elle a exercé en tant que traductrice

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200827

Cassation

19 septembre 2024

19 septembre 2024

[R] fait valoir qu'il possède une expérience de presque 18 ans dans le domaine de la traduction et de l'interprétariat et qu'il a travaillé avec l'armée française comme traducteur et interprète en Afghanistan

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200488

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

activités de traduction écrite et orale dans le domaine juridique ; que, de 2017 à 2019, elle a été inscrite sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles en qualité de traductrice

Source officielle
CC

comm

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. X

61372385cd5801467740adce

Cassation

20 juin 2000

20 juin 2000

X... à Jeddah, sans interprète-traducteur, sans correspondant de la banque auprès d'un signataire dont il n'est pas sérieusement discuté qu'il ne parle ni n'écrit le français, que si M.

Source officielle
CC

comm

61372378cd5801467740a350

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

France ayant consisté à traduire la phrase "les coloscopes vidéo Z... ont eu des problèmes techniques" par "les coloscopes vidéo Z...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200875

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

qu'elle détient un master 2 professionnel en ingénierie culturelle, un master 2 de recherche en études littéraires, et une maîtrise en lettres françaises, qu'elle exerce en tant qu'expert judiciaire traductrice

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200742

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

domiciliation professionnelle par le « Contrat/Attestation de domiciliation professionnelle » produit, qu'elle est régulièrement inscrite à l'URSSAF et à la CIPAV depuis 1999 pour son activité de traductrice

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200708

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

domaines, l'exercice au plus haut niveau à Paris vaut notoriété sur le plan national ; - qu'il justifie d'une formation solide adaptée à l'exercice de la fonction d'expert traducteur-interprète

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200494

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

Elle soutient avoir exercé, à temps plein, la profession de traductrice anglais-français et arabe-français, depuis 1997, d'abord pour le comité international de la Croix-rouge en Israël et dans les

Source officielle