Vendée), 2°/ Mme Hélène X..., épouse Y..., demeurant Station service, ... à L'Aiguillon-la-Chaize (Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1988 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile

circulation sur la partie gauche de la chaussée, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, 2 000 francs d'amende, 18 mois de suspension du permis de conduire, et a prononcé sur les intérêts civils

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile

Justice à PARIS, le trente et un janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER, les observations de la société civile

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

L’audience sur intérêts civils se tenait devant le tribunal judiciaire de Nanterre le 19 mai 2022.

SA SLH à payer une somme de 5 000 francs au même titre, la cour d'appel a donc entaché de contradiction les motifs et le dispositif de son arrêt et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile

20-12.214 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE

X... avait été remplacé à son poste par un journaliste, la cour d'appel a dénaturé tant les conclusions de la société TF1 que les termes du litige, en violation des articles 1134 du Code civil et 4 du

[J], [N] et [U] sont solidairement responsables du reliquat de ces dommages. 8. MM.

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, et les observations de la société civile

se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel de Poitiers ; Condamne la société Comptoir des bois de Brive aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile

CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par : - le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'assises de Paris, en sa

de la personne responsable. 11.