Codes de loi français

Article 229-VI.01

Application Le présent chapitre s'applique au transport de cargaisons (à l'exclusion des liquides en vrac, des gaz en vrac et des aspects du transport visés par d'autres chapitres) qui, en raison des risques particuliers qu'elles présentent pour les navires

Article 3

Les personnels des centres d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement qui constituent les divisions transports des centres régionaux d'information et de coordination routières sont affectés dans les divisions

Article D3223-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 07

Cette assistance ne doit pas mettre en péril la sécurité du navire de guerre.

Article R223-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 48 > 02

fait usage du pouvoir de proposition que lui confèrent les dispositions de l'article L. 223-8, la demande de mise en œuvre d'un système de vidéoprotection qu'il adresse au maire énonce les motifs qui font craindre des actes de terrorisme ou la mise en péril

Article R4324-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 94 > 00

Les équipements sont installés ou équipés de manière à éviter les risques, pour les personnes, d'entrer en contact avec les objets transportés ou tout élément fixe ou mobile situé à l'extérieur de l'habitacle.

Article R2142-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 02

L'acheteur ne peut exiger que le groupement d'opérateurs économiques ait une forme juridique déterminée pour la présentation d'une candidature ou d'une offre.

Article Annexe II

. - Ouvrages Ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution III. - Etat sanitaire du peuplement Chablis et arbres encroués à risques spécifiques. IV. - Risques biologiques

Article 1

Toute entreprise dont l'activité comporte le transport terrestre de marchandises dangereuses, ou les opérations d'emballage, de chargement, de remplissage, ou de déchargement liées à ces transports, doit désigner un ou plusieurs conseillers à la sécurité

Article D3115-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 92 > 62

Ces espaces sont accessibles par un circuit spécifique pour le transfert des voyageurs pouvant constituer un risque pour la santé publique.

Article R3152-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 73 > 60

La démonstration de la sécurité est établie préalablement à la mise en service du système de transport routier automatisé, en vérifiant que, dans son domaine d'emploi prévu, les réponses du système à l'ensemble des risques liés au fonctionnement du système

Article L6421-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 84 > 88

Le passager empruntant un vol exploité en transport aérien public ne doit, par son comportement, pas compromettre ou risquer de compromettre la sécurité de l'aéronef ou celle de personnes ou de biens à bord.

Article 5

L'acheteur est tenu d'informer, en fin de campagne, chaque producteur de sa situation de collecte pour le quota "livraisons".

Article 2

Sont affiliés au régime spécial de sécurité sociale de la Régie autonome des transports parisiens au titre des risques maladie, maternité, invalidité, accident du travail et maladie professionnelle et décès : a) Les agents du cadre permanent et les membres

Article L54-11-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 17

L'acheteur de crédits, lorsqu'il est établi en France, ou, lorsque l'acheteur de crédits n'est pas domicilié dans l'Union ou n'a pas son siège statutaire ou, s'il n'a pas de siège statutaire au titre de son droit national, son administration centrale

Article 5

Obligation de confidentialité : -qui étaient dans le domaine public au moment de leur divulgation ou que l'acheteur aurait lui-même rendus publics pendant l'exécution du marché ; 5.2.

Article 5

Obligation de confidentialité : -qui étaient dans le domaine public au moment de leur divulgation ou que l'acheteur aurait lui-même rendus publics pendant l'exécution du marché ; 5.2.

Article 5

Obligation de confidentialité : -qui étaient dans le domaine public au moment de leur divulgation ou que l'acheteur aurait lui-même rendus publics pendant l'exécution du marché ; 5.2.

Article L54-11-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 14

Le gestionnaire de crédits tient et conserve les archives suivantes pendant au moins cinq ans à compter de la date de résiliation de l'accord de gestion de crédits : a) La correspondance pertinente avec l'acheteur de crédits et l'emprunteur ; b)

Article R2122-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 50 > 06

L'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros hors taxes ou pour les lots dont le montant est inférieur à 40 000 euros hors taxes et qui

Article Annexe III

DIVISION DE RISQUES ET GROUPES DE COMPATIBILITÉ Les produits explosifs appartiennent à la classe 1 des marchandises dangereuses au titre de l'accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses, et sont répartis :