tout sur le chantier (outils, matériels, marchandises) à l'exception du personnel ; que ces éléments démontrent une absence d'indépendance du prestataire par rapport au donneur d'ordre et un transfert

L'indemnité de déplacement, comme l'indemnité de transport antérieurement versée, dépend de l'éloignement du chantier sur lequel le salarié est affecté.

le personnel du domicile du salarié au siège de l'entreprise ou au lieu du chantier, sans expliquer comment des constatations avaient pu être faites par un contrôleur quand elle-même venait de relever

Patrick I..., chef de chantier de la société Hernandez Décor, non véritablement contredites par les déclarations de M.

C... ; qu'en ce qui concerne les travaux facturés par la société à elle-même et non facturés à André D..., il y a lieu de relever que le magistrat instructeur n'avait fait procéder à aucune vérification

Par courrier du 23 décembre 1998, la société SA NET ADONIS confirmait au salarié que les chantiers de la Caisse d'épargne ayant été confiés à la société SARL AB'ENTRETIEN comme il en avait été informé

l'information suivie contre X... des chefs de faux et usage de faux, complicité de faux et présentation de bilan inexact, a déclaré leur constitution de partie civile et leur appel de l'ordonnance de non-lieu

disposait de 80 palettes manuelles et 6 palettes électriques, lesquelles étaient réparties chaque jour entre tous les salariés selon les tâches particulières à entreprendre, et qu'ainsi, M.

de même que le temps de trajet entre l'entreprise et le lieu de chantier lorsque le salarié est tenu de passer par l'entreprise avant d'être transporté sur le chantier ; en effet, dès lors que le salarié

, impliquait une mobilité du personnel et que le lieu du travail était susceptible de changer en fonction des chantiers sans que ces changements ne s'analysent en une modification substantielle du contrat

, impliquait une mobilité du personnel et que le lieu du travail était susceptible de changer en fonction des chantiers sans que ces changements ne s'analysent en une modification substantielle du contrat

APPELANTE :SA ALSTOM TRANSP0RT BP 359 17440 AYTRE Représentée par Me Bruno DEGUERRY (avoca au barreau de LYON) En Présence de M.

au retour ce transport est une faculté pour les salariés qui peuvent choisir de se rendre sur le chantier par leurs propres moyens...

manipulation d'un agent chimique dangereux ; mais qu'ils ont retenu, après avoir rappelé les dispositions du D.U. et les dispositifs figurant dans le local de stockage, que le risque chimique sur le chantier

Code du travail, sur lequel se fondent les poursuites engagées du fait de la dissimulation de la déclaration aux organismes sociaux des heures supplémentaires effectuées sous couvert d'indemnité de transport

X..., représentant syndical au comité d'entreprise de la société Cemstobel, entreprise de nettoyage qui emploie 650 salariés, était l'un des 27 salariés affectés au chantier de nettoyage que cette société

D... était à [...] ; que le salarié conduisait notamment des véhicules semi-remorque (porte-engins et benne) dans lesquels il transportait des engins jusqu'aux lieux de chantier dont l'éloignement lui

métropolitain dont l'éloignement lui interdit -compte tenu des moyens de transport en commun utilisables- de regagner chaque soir le lieu de résidence situé dans la métropole" ; qu'en l'espèce, M.

[P] [H] salarié de l'entreprise SEEI, chef du chantier de captation des évents ainsi que M.

plus de dix salariés et relève de la convention collective du transport routier et des activités auxiliaires (IDCC16).