Codes de loi français

Article 39

embarquant avec leurs véhicules, et de leurs bagages ; – un contrôle de sûreté des véhicules utilisés par ces passagers lors de l'entrée dans la zone d'accès restreint, y compris de la marchandise contenue dans les remorques, semi-remorques ou les conteneurs

Article L5336-10-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 30

cinématographique ou par tout autre capteur de télédétection, à la captation, à l'enregistrement, à la transmission, à la conservation, à l'utilisation ou à la diffusion de données recueillies au-dessus d'une installation portuaire au sein de laquelle des conteneurs

Article Annexe

Dans le cas où il s'occupe lui-même de la rotation des conteneurs et de l'enlèvement des déchets dangereux, il est en lien avec les chauffeurs de son entreprise ou d'un prestataire extérieur ainsi qu'avec le service de gestion des transports.

Article Annexe III

en cours de validité et adapté au transport.

Article Annexe I

international routier) et CPD (Carnets de passage en douane) Convention relative à l'admission temporaire (Istanbul) du 26 juin 1990 Instruction et délivrance de l'agrément de véhicules et de conteneurs au scellement sous TIR Convention douanière relative

Article 1

Il peut comporter le nom et le prénom de ce passager. d) " Titre de transport de véhicule ", tout document donnant droit à une prestation de transport (par exemple billet, document de voyage, carte d'embarquement ou de débarquement, contremarque, reçu

Article Annexe 140-A.3

Organismes habilités pour contrôler ou agréer les conteneurs et les ACEP : -le Bureau Veritas Services SAS : L'habilitation porte sur : 1.

Article 21.807

l'autorité compétente reconnaît qu'une pièce est trop petite ou qu'il est impossible de l'identifier avec l'une quelconque des informations exigées aux I ou II du présent point 21.807, le certificat libératoire autorisé accompagnant la pièce ou son conteneur

LEGIARTI000050190809

Colis/GRV/Remorques/Conteneurs plates-formes 0 : la séparation n'est pas nécessaire, sauf lorsqu'elle est prescrite individuellement dans la colonne (16b) de la liste des marchandises dangereuses du chapitre 3.2 du code IMDG. 2.

Article 41

Les batteries sont entreposées dans des conteneurs ou locaux spécifiques, fermés, conçus de manière à empêcher l'entrée d'eau, et munis de rétention.

Article Annexe 411-6.A.9 bis

Ils doivent, en outre, adresser annuellement au ministre chargé du transport maritime de matières dangereuses un état des certificats de conformité délivrés. 5.

Article Annexe V

Groupe 2 Type de produits 6 : produits de protection utilisés à l'intérieur des conteneurs. Groupe 3 Type de produits 14 : rodenticides.

Article A322-150

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 09

Peuvent seuls être pratiqués lors du premier saut par les débutants : 1° Le saut à ouverture automatique avec utilisation d'un parachute de type " tout dans le dos " dont l'ouverture du conteneur principal est assurée par une sangle reliée à l'aéronef

Article Annexe I à l'article D212-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 45

contrat de transport. 2.5.

Article 42-2

devant être embarqués sur des navires autres que de plaisance qui, en application des prescriptions du présent décret ou des arrêtés pris pour son application, doivent être d'un type approuvé ; 2° Les organismes chargés de contrôler ou d'agréer les conteneurs

Article Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 44

transportées. 2.4.

Article Annexe III

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 52 > 53

transportées. 2.3.

Article Annexe V

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 45

Sont exclues du champ d'application du présent contrat type les marchandises transportées en conteneurs maritimes ou aériens et en citernes.

Article R312-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 90 > 77

intermodal un ou plusieurs conteneurs ou caisses mobiles jusqu'à une longueur totale maximale de 13,72 mètres (45 pieds) ; II bis.