PARCEL SYSTEMS, UNIVERSAL X..., UNITED PARCEL SERVICE, EXPRESS TRANSPORTS COMMUNICATIONS, CRIC SERVICE, MAY COURRIER INTERNATIONAL, SNTR CALBERSON et SET SERVICE COURRIER, représentés par leurs présidents

autres actifs " mentionnés au D de cette annexe, outre les terrains supportant les voies cités en A et les bâtiments cités en C, les terrains et bâtiments non liés à l'exploitation des services de transports

Sur les trois moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 février 1994), que la société Matra transport ayant sous-traité partie de travaux de construction d'une ligne de métro,

France s'analysait en un transfert d'une entité économique autonome et que les contrats de travail des salariés affectés par la société Securitas Transport Aviation Security à l'exécution du marché "Fedex

un transfert d'une entité économique autonome et que les contrats de travail des salariés affectés par la société STAS à l'exécution du marché « Fedex Corp Hub de Roissy » doivent se poursuivre

A compter du 1er octobre 2020, ce marché a été confié à la société Securitas transport aviation Security (la société entrante). 3.

[K], [W], [R] et Mme [L] affectés à l'exécution du marché Fedex, après avoir constaté que la reprise de ce marché emportait transfert d'une entité économique autonome.

un transfert d'une entité économique autonome et que les contrats de travail des salariés affectés par la société STAS à l'exécution du marché « Fedex Corp Hub de Roissy » doivent se poursuivre

aérodromes de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris - Orly, des attributions et pouvoirs mentionnés à l'article L. 122-2 du code de la sécurité intérieure et à l'article L. 6332-2 du code des transports

par le professionnel auquel elles ont été remises à cette fin, en exécution d'un contrat de transport.

E-7-75 du 30 octobre 1975, qui précise les modalités d'application du deuxième alinéa de l'article 310 HM précité de l'annexe II au code général des impôts, lequel prévoit, pour les entreprises de transport

Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

La société ACR Transport a sollicité le bénéfice de l'aide exceptionnelle attribuée aux entreprises de transport public routier et aux entreprises de négoce d'animaux vivants pour 742 véhicules.

bénéficiera d’un droit de visite de 10h à 18h le jour de la fête des pères et la mère d’un droit équivalent le jour de la fête des mères, PARTAGE par moitié les frais scolaires et extrascolaires exceptionnels

par le professionnel auquel elles ont été remises à cette fin, en exécution d'un contrat de transport.

en recherchant, pour déterminer si les communes étaient fondées à contester le remboursement à la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS des dépenses correspondant au service ferroviaire exceptionnel

A... demande au tribunal l’annulation de cette décision en tant qu’elle ne procède pas au remboursement de ses frais de transport Sur l’exception de non-lieu à statuer : Il ressort des pièces du

, assureur de la société DELQUIGNIES TRANSPORTS ; que l'enquête n'ayant pas permis de récupérer la marchandise, la société NEXANS FRANCE a assigné la société DELQUIGNIES TRANSPORTS en paiement du prix