du 17 mars 1965, ni aux décret et arrêté du 14 mars 1965 » ; que « les tableaux obligatoires 4 et 5 prévus au quatrième alinéa de l'article 11 du décret 67-223 (compte des charges et produits pour travaux

détection, de maintenance et de contrôle des applications métiers pour les utilisateurs et devait garantir le bon fonctionnement et la continuité de service (cycle 24h/24 et 6 jours sur 7, outre les travaux

La prime d'ancienneté établie chez XEROX S.A.S majore le salaire réel et porte également sur les majorations légales ou conventionnelles pour heures supplémentaires, travaux exceptionnels, à l'exclusion

et Monsieur [T] [C] sont redevables à cette date, au titre des seules charges, d'un solde d’arriéré de charges de copropriété, lesquelles comprennent les charges courantes, celles dues au titre des travaux

impasse, la position éloignée des parties est telle qu'aucun convocation en AG ne peut intervenir, la comptabilité ne peut être tenue et l'appel de charges ne peut être établi, tout comme le vote de travaux

aux syndicats liés par une convention ou un accord collectif de travail, les syndicats professionnels sont recevables à demander sur le fondement de l'article L. 2132-3 du code du travail l'exécution

Euragone Asset Management ; que la gestion patrimoniale confiée à la société Euragone Asset Management a porté sur l'assistance stratégique, la valorisation des actifs, l'assistance à la réalisation de travaux

réclamées étaient prescrites, - à défaut, de dire et juger qu'il ne pouvait lui être réclamé aucune somme au titre des charges afférentes aux parkings et aux commerces de la résidence, sauf en cas de travaux

où il allègue la non exécution par son cocontractant de ses obligations.

, sociale et du travail en vigueur sur le lieu d'exécution des prestations ; 5°L'obtention éventuelle d'une aide d'Etat par le soumissionnaire ".

Il précise que 'pour vérifier si le salarié perçoit bien un salaire au moins égal au minimum, il conviendra d'exclure seulement : - les majorations pour heures supplémentaires et travaux exceptionnels

Au regard de ces éléments, les époux [J] étaient en mesure, dès la signature des deux actes, de déceler et de signaler une erreur sur la date des travaux.

de fonds du syndic ; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que la SCI Jufra avait réglé le 6 juillet 2011 la somme de 7 180,54 euros au syndic au titre de l'appel de fonds pour travaux

règlements ont été effectués pour un montant de 5.406,81 euros, ramenant la dette de charges à la somme de 9.172,39 euros, et qu’au cours de la même période, des provisions pour charges au titre de travaux

, sociale et du travail en vigueur sur le lieu d'exécution des prestations ; 5°L'obtention éventuelle d'une aide d'Etat par le soumissionnaire ".

hors travaux exceptionnels.

titre du commandement de payer du 6 mars 2013(sic), * 16.261,00 € au titre d commandement de payer du 3 février 2014, * 11.636,00 € au titre de la facture du 30 novembre 2014, * 8.252,40 EUR (travaux

euros au titre du dommage matériel, comprenant notamment la commission d'agence due au Cabinet BELLEVUE (19.800 euros), les charges de copropriété, lesquelles comprennent un appel de fonds pour des travaux