pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Angers, 7 juin 1996), que la société civile Château d'Yquem, propriétaire de la marque

, du 15 juin 1993, qui, dans la procédure ouverte sur sa plainte avec constitution de partie civile contre personne non dénommée pour forfaiture, faux en écriture publique, violation de domicile, usurpation

Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 67, alinéa 1er, de la loi du 31 décembre 1971, 485, 512, 593 du Code de procédure d pénale, défaut et contradiction de motifs, manque

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 5 novembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de dénonciation calomnieuse et usurpation de fonctions

-6, 121-7, 313-1 et 313-2 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque

l'article 2277 du code civil, que la clause relative au TEG du prêt de 350 000 francs n'était pas valide, que le TEG appliqué au prêt de 226 000 francs était usuraire, ainsi qu'en invoquant divers manquements

partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 23 mai 1995, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée des chefs d'usure

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 25 novembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs d'abus de confiance et usure

[O] [I], un véhicule de marque Toyota, de type Landcruiser 11TJ80, immatriculé [Immatriculation 1], pour la somme de 15 200 euros.

Un contrôle des douanes ayant révélé des manquements à la réglementation, M.

Thierry MONGE, Président de Chambre, Président et par Mme Angélique MARQUES-DIAS, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

de leur activité d’usure ainsi que le recouvrement des sommes prêtées et des intérêts correspondants, et perçu en contrepartie une partie des gains réalisés par ces usuriers.

, des articles 5, 23 et 24 de la loi du 10 janvier 1978 relative à l'information et à la protection des consommateurs, de l'article 1134 du Code Civil, défaut de motifs et manque de base légale ; "

civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 30 novembre 2004, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée du chef d'usure

Eric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 9 mai 2007, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de faux et usage, usurpation d'identité et

premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 434-23 al. 1, 434-44 al 1 et 4, R.621-2 du Code pénal des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 11 mars 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'usure, a prononcé sur les

l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, non-réponse à conclusions, manque