a) D'une interdiction d'accueil du public sans interruption du 1er mars 2021 au 31 mars 2021 et ont subi une perte de chiffre d'affaires, y compris le chiffre d'affaires réalisé sur les activités de vente

d'accueil du public sans interruption du 1er mars 2021 au 31 mars 2021 et ont subi une perte de chiffre d'affaires, y compris le chiffre d'affaires réalisé sur les activités de vente à distance, avec

janvier 2007) a accueilli la demande ; Attendu que la société SLG fait grief au jugement de statuer ainsi, alors, selon le moyen : 1°/ que seuls le vendeur et l'acquéreur sont parties au contrat de vente

éphémère d'espaces commerciaux auprès de marques françaises ou étrangères, agence événementielle et de communication auprès de marques françaises ou étrangères, activité de formation professionnelle, vente

effet ce système ainsi mis en place avait pour but pour les prévenus, de créer une confusion dans l'esprit des consommateurs, afin de leur laisser croire faussement qu'ils agissaient dans le cadre d'une vente

D'une interdiction d'accueil du public sans interruption du 1er avril 2021 au 30 avril 2021 et ont subi une perte de chiffre d'affaires, y compris le chiffre d'affaires réalisé sur les activités de vente

[M] [I], qui exerce une activité de vente à distance sur catalogue spécialisé, dont le siège est sis [Adresse 3], se trouvait redevable envers l'URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON de la somme de 25 169.21 €.

lecture à l'audience, OUVRE la procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue par les articles L.641-2 et suivants du code de commerce à l'égard de : IGLOOPANDA SAS [Adresse 3] Activité : Vente

/ a) D'une interdiction d'accueil du public sans interruption du 1er mai 2021 au 31 mai 2021 et ont subi une perte de chiffre d'affaires, y compris le chiffre d'affaires réalisé sur les activités de vente

d'une interdiction d'accueil du public sans interruption du 1er février 2021 au 28 février 2021 et ont subi une perte de chiffre d'affaires, y compris le chiffre d'affaires réalisé sur les activités de vente

code de commerce, DIT ET JUGE IMPECUNIEUSE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : SARL Tante [C] (SARL) Société à responsabilité limitée [Adresse 1] RCS B 894885573 (2021B00401) Activité : La vente

procédure civile et la société COVEA FLEET sera condamnée aux dépens » (jugement pages 3 à 5) ; 1°) ALORS QUE seules les dispositions du code des assurances sont applicables au démarchage et à la vente

a) D'une interdiction d'accueil du public sans interruption du 1er mars 2021 au 31 mars 2021 et ont subi une perte de chiffre d'affaires, y compris le chiffre d'affaires réalisé sur les activités de vente

assurances, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel, qui a jugé les dispositions du code de la consommation applicables, a déclaré les prévenus coupables de faits de vente

a) D'une interdiction d'accueil du public sans interruption du 1er mars 2021 au 31 mars 2021 et ont subi une perte de chiffre d'affaires, y compris le chiffre d'affaires réalisé sur les activités de vente

- La société de droit chinois SHENZHEN YUESHENG TRADING CO LTD , représentée par son dirigeant SHUZHEN WENG dont le siège social est sis [Adresse 2], qui a pour objet social « la vente à distance sur

profit de La SAS LA MASTER BOX [Adresse 1] Société par actions simplifiée Le commerce de détail de tous types de produits notamment de coffrets-cadeau par internet et par correspondance, l'achat, la vente

, ainsi que la mention " contre les rougeurs et les inflammations ", étaient inscrites sur le site internet de vente à distance de la société, sans en justifier.

a) D'une interdiction d'accueil du public sans interruption du 1er mars 2021 au 31 mars 2021 et ont subi une perte de chiffre d'affaires, y compris le chiffre d'affaires réalisé sur les activités de vente

/ a) D'une interdiction d'accueil du public sans interruption du 1er mai 2021 au 31 mai 2021 et ont subi une perte de chiffre d'affaires, y compris le chiffre d'affaires réalisé sur les activités de vente