de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 19 décembre 2002, qui les ont déboutées de leurs demandes après relaxe de Bertrand B... du chef de diffusion d'informations fausses ou trompeuses en matière boursière

Dominique X..., 2 / Mme Michèle X..., née Z..., demeurant ensemble ... à Corbeil-Essonnes (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1991 par la cour d'appel de Bourges (1ère chambre), au profit

X... avait été dûment informé par écrit, par deux " comptes rendus d'opération de Bourse ", d'une part, de la vente au comptant effectuée le 9 janvier 2007 en Bourse de Euronext Paris de 8 000 " GECI International

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Frivolux, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1998 par la cour d'appel de Bourges

payer le solde débiteur du compte frauduleusement ouvert, soit 1 500 000 francs ; "aux motifs qu'un compte au nom de la société TETRA FIN GENEVE avait fonctionné dans les livres de la société de bourse

d'un immeuble est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges

Michel X..., demeurant Vielmanay, Pouilly-sur-Loire (Nièvre), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1990 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la société Les Compositions nivernaises

[H] fait grief à l'arrêt de condamner Mme [I] à lui restituer la seule somme de 40 000 euros au titre du prix de vente du garage, alors « qu'à la suite de l'annulation d'une vente,

[H] [O], contre l'arrêt rendu le 22 mai 2014 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant à M.

, par la venderesse, avant la vente, de l'existence des désordres révélés par l'expert. 6.

qualités de mandataire-liquidateur de la société anonyme Blois tourisme, dont le siège social est à Blois (Loir-et-Cher), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1988 par la cour d'appel de Bourges

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à l'occasion de son entrée en bourse à l'automne 2005, la société

X..., alors qu'elle avait constaté que celui-ci exerçait les fonctions d'opérateur en bourse, ni des fautes précitées qu'elle a retenues à son encontre, la cour d'appel a privé sa décision de base légale

(Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1991 par la cour d'appel de Bourges (1ère chambre), au profit de : 1 ) M.

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme UFB Locabail, dont le siège est ... (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1991 par la cour d'appel de Bourges

ordre de vente de 1 000 000 titres au prix de 35 euros ; que la société Bourse direct a réglé le prix d'achat des titres soit 88 122 385 euros à la société Imc ; qu'il est résulté de la revente des titres

D..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° X 20-12.037 contre l'arrêt rendu le 4 avril 2019 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Caisse d'épargne et

le condamner solidairement avec celle-ci à payer diverses sommes ; Mais attendu qu'ayant relevé qu'il résultait de l'acte préliminaire de vente sous conditions suspensives que la vente et les travaux