Les acquéreurs font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes, alors « que le caractère apparent du vice permettant d'écarter la garantie des vices cachés suppose que l'acquéreur ait pu se convaincre de

L'expert note que le vice de construction de la structure fournie par Arcadia efface tous les autres vices (infiltrations et déformations par boursouflures) et impose le remplacement total des structures

de la police, dès lors que le défaut d'étanchéité mis en évidence par l'expert judiciaire tenait, d'après l'homme de l'art, non à des défauts affectant l'ensemble des éléments d'équipement, mais à un vice

La société SAFI rétorque que l'étanchéité du toit terrasse dépend de la structure de l'immeuble, que le bailleur ne peut s'exonérer des vices affectant la structure de l'immeuble, son obligation de preneur

Estimant que la souscription avait été décidée sur la base d'une information partielle et faussée sur la structuration du produit et que l'écran de la fiducie l'avait empêchée de faire valoir ses droits

Attendu que les demandes sont fondées sur la garantie des vices cachés et que l'acte de vente passé entre les parties contient une clause de non garantie desdits vices tenant à l'état du sol, sous sol

N... entraient dans le champ de la garantie décennale, au seul motif que les travaux en cause étaient « nécessairement en partie structurels », sans aucune autre précision sur la nature de ces travaux,

Il en résulte que les vices affectant la structure, et plus précisément les fissures provoquant des fuites du bassin, ont été connus des vendeurs, sans faire l'objet d'une information à destination es

Peu de temps après la vente, Madame [M] et Monsieur [U] ont constaté divers désordres affectant l’immeuble (pourrissement de la structure en bois).

de l'avion vendu, ce qui lui aurait permis de déceler les vices incriminés ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches, tel qu'il est énoncé dans le mémoire en demande et reproduit en annexe

des vices cachés (violation des articles 1641 et 1643 du Code civil ) ; 3 ) que la seule connaissance du vice, en dehors de toute volonté de tromper l'acquéreur, prive le vendeur du droit d'invoquer

laquelle il est tenu de plein droit, s'exonérer, à l'occasion de conventions aménageant la répartition de la charge des réparations, de l'obligation de procéder aux travaux rendus nécessaires par les vices

du 1er décembre 1999, les époux X... et la société civile immobilière La Besnelais (la SCI) ont acquis des époux Y... le manoir de la Besnelais, l'acte contenant une clause excluant la garantie des vices

sanitaire ; déterminer si le plancher bois était apte à recevoir les travaux de pose de la chape de béton et du carrelage ; o Dire si la présence de vices structurels pouvait être détectés par un professionnel

décision réel dans la gestion des deux SAS ; Que cependant, dans le rapport d'expertise de Monsieur [H], produit aux débats par Maître [T], il apparaît que Madame [F] [K] épouse [B], en sa qualité de vice-présidente

Leur responsabilité est engagée en raison de leur faute dolosive, et de la connaissance et dissimulation du vice structurel affectant l'immeuble, lequel vice le rend impropre à l'usage auquel il est destiné

tant au système d'évacuation des eaux usées qu'aux structures des lots, M.

La société Parlant conclut à la résolution de la vente pour vice caché et, subsidiairement, pour manquement à la société Aurilis à son obligation de délivrance.

Par application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé pour un exposé complet des prétentions et moyens des parties à leurs conclusions visées ci-dessus.

Elle fait d'abord valoir que, lorsqu'elle a acquis le pavillon litigieux en 2014 à la barre du tribunal, elle ignorait qu'il était affecté d'un vice structurel puisque le procès-verbal de description du