d'Aix Mirabeau ; que la société, estimant que le salarié avait violé la clause de non-concurrence, a saisi la juridiction prud'homale le 29 janvier 2010 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt

il a été mis fin par lettre recommandée avec accusé de réception du 15 novembre 2002 ; qu'estimant que le salarié avait délibérément violé cette clause, la société Quantis a saisi la juridiction prud'homale

de cette violation ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir jugé valable la clause de non concurrence et de l'avoir condamné à verser à l'employeur des dommages-intérêts pour violation

de non concurrence ; - la salariée est de mauvaise foi lorsqu'elle prétend n'avoir jamais eu connaissance de la clause de non-concurrence ; - la salariée a pourtant encaissé l'indemnité mensuelle de

Soutenant que le salarié avait violé la clause de non-concurrence insérée dans le contrat de travail, l'employeur a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes.

de la clause de non-concurrence pesant sur sa salariée, Mme [E] [Z], - condamner la société Elivie à cesser le trouble causé par l'activité concurrente exercée par sa salariée, Mme [E] [Z], sur la région

de non-concurrence, une clause de "respect de la clientèle" dont il était précisé que la violation entraînerait le paiement, à titre de clause pénale, d'une somme qui ne pourrait être inférieure à deux

l'employeur une somme au titre de la violation de ladite clause, alors, selon le moyen : 1°/ que dans ses conclusions d'appel, le salarié soutenait que la clause de non-concurrence insérée dans son contrat

Le salarié fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la société LCI [Localité 3] la somme de 62 820 euros au titre de la violation de la clause de non-concurrence, alors « que la clause pénale est

La clause de non-concurrence prévue à l'article 9 du contrat de travail de la salariée interdisait à M.

X..., en se faisant embaucher par une société concurrente, la société Jacquer, avait violé les clauses insérées dans le contrat et auxquelles il affirmait n'avoir pas renoncé, l'employeur a saisi le conseil

: Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné au paiement d'une indemnité de non-concurrence en considérant comme valable la clause insérée au contrat alors, d'une part, qu'une

de non-concurrence assortie d'une clause pénale au profit de l'employeur en cas de violation ; que le salarié a engagé une action prud'homale pour réclamer diverses indemnités et que l'employeur a

et a saisi la juridiction prud'homale en mars 1992 pour réclamer des dommages-intérêts au salarié, alléguant la violation de la clause; que M.

X... à des dommages-intérêts pour violation de la clause de non-concurrence ; Attendu que M.

de la clause de non-concurrence ; que le salarié a formé des demandes reconventionnelles en paiement de rappel de commissions et de congés payés ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié

[O] d'avoir violé la clause de non-concurrence insérée dans son contrat de travail et invoquant à l'encontre de la société Poitou décors un détournement de clientèle et un débauchage de personnel, la société

complice de la violation, par ses deux salariés, des clauses de non-concurrence qui les liaient à la société NHC, que la société AMS en embauchant des salariés provenant d'une société concurrente se devait

de non-concurrence, a démissionné à compter du 30 avril 1987 ; que la société SGS, soutenant que la salariée avait violé ladite clause après sa démission, l'a fait convoquer devant la juridiction prud'homale

La société affirme que le salarié ne démontre pas avoir respecté la clause de non-concurrence et soutient qu'en tout état de cause les éléments qu'il produit établissent la violation de cette clause, privant