X... de toutes ses demandes ; AU VISA des conclusions déposées pour M.

que le jugement doit à peine de nullité exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens ; Attendu que l'arrêt ne contient aucune indication à cet égard pas plus qu'un visa

Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date. Le jugement doit être motivé.

de l'article 455 du code de procédure civile qui dispose que le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens, que cet exposé peut revêtir la forme d'un visa

Il résulte de ce texte que le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens et que cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec

PREMIER MOYEN DE CASSATION Monsieur X... fait grief à la cour d'appel de s'être prononcée au visa des conclusions déposées le 19 septembre 2007 ; ALORS QUE la cour d'appel ne peut statuer que sur les

stipulée au contrat de mandat qui les liait et une facture d'honoraires, la cour d'appel s'est prononcée au visa des conclusions déposées par la première le 28 novembre 2008 et par la seconde le 4 septembre

celles-ci avec l'indication de leur date ; qu'en se prononçant au visa des conclusions de la société Compass signifiées le 27 janvier 2011, celle-ci ayant régulièrement déposé et signifié de nouvelles

déposées, doit viser celles-ci avec l'indication de leur date ; Attendu que, pour rejeter les demandes de la banque, la cour d'appel s'est prononcée au visa de conclusions déposées le 28 novembre 2006

que pour accueillir cette demande, la cour d'appel s'est prononcée au visa des conclusions signifiées par les époux Y... le 10 février 2011 ; Qu'en statuant ainsi, alors que les époux Y... avaient,

judiciaire a été prononcée, après rejet d'une proposition de plan ; Attendu que, pour confirmer cette décision, l'arrêt se prononce au visa de conclusions déposées le 28 avril 2011 par la société débitrice

du nouveau code de procédure civile ; Attendu que, s'il n'expose pas succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens, le juge, qui ne peut statuer que sur les dernières conclusions

jointes au message, ce qu'établissait l'avis électronique attestant de cette réception conformément aux exigences de l'article 748-3 du code de procédure civile ; qu'en retenant, pour statuer au seul visa

antérieures ; à défaut, elle sont réputées les avoir abandonnées et la cour d'appel ne statue que sur les dernières conclusions déposées ; Attendu que pour débouter M.

X... tendant à la révision d'un jugement de divorce prononcé au profit de Mme Y..., la cour d'appel s'est prononcée au visa de conclusions du 22 février 2006 ; Qu'en statuant ainsi, alors que M.

peine de nullité, exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens ; Attendu que l'arrêt (Riom, 22 mai 2003), qui ne contient aucune indication à cet égard pas plus qu'un visa

à la fois dans l'instance l'opposant à la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF ; qu'en statuant exclusivement au visa des conclusions du 7 septembre 2017 déposées par la SEMETT

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le moyen : 1 / que si le juge peut se contenter de viser les conclusions des parties pour exposer leurs prétentions, il doit le