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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 3 - Chambre 1
6162cc37fea1086acdbe41f5
9 mai 2012
9 mai 2012
[S] et [J] [L] et Mme [D] par codicille du 24 janvier 2006, - juger que les intimés n'ont aucune vocation successorale sur les biens meubles de la succession ni sur l'immeuble situé à [Localité 26],
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110427
15 juin 2017
15 juin 2017
ministère des affaires étrangères sous les références respectives 1986.00009, 1986.00010 et 1986.00011, Aux motifs que l'arrêt de la Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE du 24 janvier 2004 avait reconnu la vocation
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c30d
17 septembre 2008
17 septembre 2008
elle qu'avec l'ensemble de sa famille et de protéger Emile en lui donnant deux parents au lieu d'un et un statut juridique qui coïncidera avec sa réalité quotidienne, que l'adoption lui assurera une vocation
Source officielleciv1
61372332cd58014677406b5a
5 janvier 1999
5 janvier 1999
X... avait une vocation successorale sur les parts litigieuses, mais uniquement s'il était concerné par l'organisation de la tutelle ; d'où il suit que le moyen ne peut davantage être accueilli ; PAR
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:1989:C1189
11 octobre 1989
11 octobre 1989
les époux de Z... font grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré les consorts B... recevables en leur tierce-opposition, en retenant que M. de X... n'avait jamais entendu priver leurs auteurs de leur vocation
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110280
4 mai 2017
4 mai 2017
L'exécuteur testamentaire qui a accepté sa mission est tenu de l'accomplir » ; qu'en l'espèce, il est établi par les pièces versées aux débats que l'actif successoral de Pierre Y... comporte les lots[.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100167
13 février 2019
13 février 2019
La vocation successorale ne constitue pas un droit prévisible.
Source officielleciv1
607943289ba5988459c41215
3 mai 1973
3 mai 1973
AU PROFIT DE SON EPOUSE, AVAIT EU POUR EFFET, EN L'ETAT DE CETTE LEGISLATION EN 1923, DE RETIRER A OLGA D..., SA SOEUR, ET A GEORGES, FILS DE CELLE-CI, A DEFAUT DE TESTAMENT EN LEUR FAVEUR, TOUTE VOCATION
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100333
25 mars 2009
25 mars 2009
son usufruit légal et lui léguant l'usufruit de l'appartement de FONTAINEBLEAU, dont la valeur était inférieure à l'usufruit légal, manifestant ainsi clairement sa volonté de limiter ses droits successoraux
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101377
19 novembre 2014
19 novembre 2014
La vocation successorale ne constituant pas un droit prévisible, il ne saurait être tenu compte des droits successoraux de Mme X... sur les biens conséquents de ses parents. M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110498
9 juin 2021
9 juin 2021
, que la de cujus a entendu imposer à ses héritiers le respect de ses dispositions testamentaires sous peine de privation de leur vocation successorale ; qu'ainsi la de cujus n'a pas entendu
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163e7c3a3681400d0dcd8b7
24 mars 2010
24 mars 2010
de comptes, liquidation et partage de la succession, - désigné un notaire et commis un juge, - dit que Madame [H] était fondée à cumuler le legs résultant du testament du 22 janvier 1997 et la vocation
Source officielleCour d'Appel
6253ca48bd3db21cbdd8a905
30 janvier 2008
30 janvier 2008
son usufruit légal et lui léguant l'usufruit de l'appartement de Fontainebleau, dont la valeur était inférieure à l'usufruit légal, manifestant ainsi clairement sa volonté de limiter ses droits successoraux
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163d00674df0e9c0194f8f8
9 décembre 2009
9 décembre 2009
Il a ensuite considéré que les consorts [AK], d'une part, n'établissaient par aucun élément leur lien de parenté avec [W] [Y], d'autre part, n'établissaient, ni directement ni indirectement, leur vocation
Source officiellePremière Chambre
67042b338d5cd4a875924e35
7 octobre 2024
7 octobre 2024
sommes d’argent au bénéfice de sa sœur, Mme [I] [O] n’apparaissant pas dans la déclaration de succession, pouvant constituer des recels à son détriment, - Ordonner la réintégration dans l’actif successoral
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C100081
4 février 2026
4 février 2026
Aux termes de ce texte, l'option successorale est indivisible.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101241
22 octobre 2014
22 octobre 2014
sa mère la somme de 38. 643 € au titre d'une assurance vie ; que ses droits dans cette succession sont de 108. 491 €, étant observé que le père est bénéficiaire d'une donation entre époux et que la vocation
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100371
22 mars 2017
22 mars 2017
sécurisation des situations juridiques résultant d'un jugement irrévocable objet de la disposition transitoire contestée de l'article 25 II 2° susvisé – devait prévaloir en l'espèce sur le principe d'égale vocation
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0611DEC005083299
11 juin 2002
11 juin 2002
sur un moyen tiré d’une discrimination injustifiée entre les enfants naturels et légitimes fondée sur la naissance, et ce en violation des articles 8 et 14 de la Convention, avait considéré que la vocation
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:1129JUD001284987
29 novembre 1991
29 novembre 1991
L’arrêt Marckx a jugé discriminatoire l’absence totale de vocation successorale, fondée sur le seul caractère "naturel" du lien de parenté (pp. 25 et 26, paras. 56 et 59).
Source officiellePage 6 sur 72