, que le 29 mai, après 23 heures 45 la musique trouble la tranquillité du voisinage ; que certes, les passions se sont exacerbées entre les parties, M.

et qu'il était fermé pour congés annuels, ce qui caractérisait une impossibilité de signifier à personne confortée par le voisinage ; qu'il en résultait que la signification à domicile pouvait intervenir

. ; "aux motifs qu'Alain Y... a déposé plainte contre son voisin, Christophe X..., à qui il reproche d'être venu, au cours de la nuit du 21 au 22 septembre 2004, casser le pilier de son portail avec

X... a obtenu un permis de construire le contraignant à une implantation de l'immeuble projeté en limite séparative, accolé à l'immeuble voisin, ayant pour effet d'obturer les ouvertures de certaines pièces

Y..., stipulant, demandait au Groupement de procéder à une exploitation conforme aux bons usages, que cette stipulation était faite au profit des fermiers voisins bénéficiaires et qu'en considérant que

unique, pris en ses deuxième, troisième, quatrième et cinquième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 5 mai 2015), que les consorts [E]-[I] sont propriétaires d'un fonds, voisin

les époux X... ont confié à la société Etablissements Blanvillain, la construction d'un appentis en limite de propriété ; que l'étanchéité de celui-ci a été obtenue en s'appuyant sur le mur pignon voisin

sans indication du nom de ce voisin permettant de vérifier la sincérité de cette indication, la cour d'appel a violé les textes précités ; Mais attendu que l'arrêt retient qu'il résultait de l'acte

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 14 décembre 1995), que Mme Y..., se plaignant de divers troubles résultant pour elle du réhaussement par son voisin

bonne foi ; qu'en ne recherchant pas si l'exploitant du supermarché inclus dans la galerie commerciale du centre commercial Moana Nui n'avait pas porté une concurrence déloyale au commerce de librairie voisin

Y... et Z... ont fait exécuter des travaux de construction sur un terrain leur appartenant, par la société Isaminel investissement ; qu'ils ont été assignés par des propriétaires voisins, la société civile

; qu'en se bornant à énoncer qu'il n'est pas fondé à invoquer "un trouble anormal de voisinage qui résulterait de la vue des sapins litigieux", la cour d'appel a statué par un motif inopérant, sans répondre

[G] et Mme [G] sur le fondement d'un trouble anormal de voisinage en raison de la prolifération, sur leur propriété, de pousses de bambous provenant du terrain de ces derniers.

compter du 1er juillet 1996, le déplafonnement est possible en cas de modification notable des éléments déterminant la valeur locative parmi lesquels figurent les "prix couramment pratiqués dans le voisinage

considérant que l'enfant bénéficiait de 15 % de celui-ci, pour un franc de rente de 9,378, le préjudice subi par Jessy s'élève à 80 695,49 francs ; qu'il en résulte que le préjudice total de Jessy Voisin

sur le fondement d'un trouble anormal de voisinage trouvant sa source dans le dommage causé à ce tiers au contrat d'entreprise et étant de nature quasidélictuelle, le moyen n'est pas fondé ; Sur le

La SCI fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à Mme [E] une certaine somme en réparation du trouble anormal de voisinage au titre de la perte de vue, alors « que ne constitue pas un trouble anormal

[B], propriétaire de la parcelle contiguë, d'un hangar accolé obstruait tant les entrées de lumière que les ventilations de son bâtiment et constituait un trouble anormal de voisinage, le GAEC l'a assigné