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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6137267bcd58014677425ec9
30 mai 2001
30 mai 2001
et de l'absence d'exploitation du fonds de commerce, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision ; " alors 4) que la cour d'appel a dénaturé la facture du 24 décembre 1997 en retenant que Mordehay
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
603618bcb7d4577c980e9c71
17 décembre 2015
17 décembre 2015
du fait du non paiement des factures, M.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69c41a8fcdc6046d47ec7901
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Que ces prestations ont fait l'objet de facturations selon devis convenus entre les parties, en date des 29 mai et 8 Juin 2023.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
64b0e7f6c42a2105dbc59c0e
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Il en résulte que cette facture a été soldée.
Source officiellePS ctx technique
67ed8135da9e15c5131fb79f
2 avril 2025
2 avril 2025
Sur la demande au titre de la PCH volet aide humaine Pour déterminer de manière personnalisée les besoins de compensation, il convient de prendre en compte les facteurs qui limitent l'activité ou la participation
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR05695
22 octobre 2008
22 octobre 2008
Compte tenu de ce qui précède, j'ai cependant accepté des factures de FIA ne mentionnant pas la TVA qui aurait dû être appliquée sur le prix total HT.
Source officielleChambre 1-3
660f94e0a40f8b0008cb7145
4 avril 2024
4 avril 2024
TTC au titre des factures n° 02420, 02422 et 024245 émises le 9 mars 2017, -juger que Mme [X] [D] est débitrice envers la société La Maison du Volet Marseillais d'une somme de 976,49 euros TTC au titre
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd93416
6 juillet 2016
6 juillet 2016
Presco demandait de rejeter sa demande, tout en reconnaissant que la facture ne concernait pas le volet roulant objet de la demande reconventionnelle.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01030
10 novembre 2009
10 novembre 2009
roulant et qu'à ce titre, la société TEFFRI MIROITERIE avait manqué à son devoir de conseil en tant que professionnel, à fixer arbitrairement la valeur du volet roulant à 25 % du montant de la facture
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d862
22 février 2011
22 février 2011
- sur les volets roulants : Comme l'a constaté de façon pertinente le premier juge, aucun élément du dossier ne permet de déterminer si les volets roulants dont le fonctionnement a été rétabli, ont
Source officielle1ère Chambre civile
66a9d38205566a2f16fd8709
30 juillet 2024
30 juillet 2024
- Sur les demandes en réparation : 1-Sur les volets roulants : M. et Mme [S] soutiennent que M. et Mme [G], en ne produisant pas la bonne facture correspondant à la pose des volets roulants ont
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01064
13 novembre 2013
13 novembre 2013
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 10 mai 2011), que la société de droit espagnol Euralys company SL a conclu, le 1er juillet 2002, un contrat de vente exclusif de moteurs électriques pour volets
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6971ecb3cdc6046d4738cdf6
21 janvier 2026
21 janvier 2026
et complète exécution des prestation facturées.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00417
28 mars 2018
28 mars 2018
parfaitement recevable ; qu'en l'état des pièces produites, la demande d'expertise comptable n'était pas justifiée ; qu'il résultait des pièces versées aux débats, en l'espèce les listings des marchandises volées
Source officielle4ème chambre
6866da72d33109fd079b351d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La facture émise par la SARL EDHF fait elle aussi apparaître des travaux relatifs aux volets roulants avec la mention « menuiseries volets inclus » pour un montant de 27.212,01 euros.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e73919cdc6046d47fdfc76
20 avril 2026
20 avril 2026
* Le volet social Reprise de 4 salariés sur les 4 postes actuels, ainsi que des dirigeants, à savoir : […] * postes occupés par les dirigeants sans contrat de travail.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd9448c
14 mars 2019
14 mars 2019
Et elle fait valoir que les factures versées aux débats présentent soit des mentions discordantes, soit des mentions relatives à des prestations non effectuées ou déjà facturées et réglées au titre du
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300855
22 juin 2010
22 juin 2010
après la pose ; que la société Courvoisier a, par acte du 13 novembre 2008, fait assigner les époux X... en paiement d'une somme de 2 750, 95 euros représentant le prix des volets battants ; Attendu
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
68f1d7487ffb526292dd6e4d
16 octobre 2025
16 octobre 2025
par l'électricité volée, - condamner solidairement MM.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915e8
27 juin 2013
27 juin 2013
dernière facture du 6 août 2009 pour 25. 633, 50 ¿.
Source officiellePage 6 sur 230