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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
603590134f8a04b4e40c80e9
31 mars 2016
Il en résulte que les trois salariés avaient des fonctions identiques au sein de l'entreprise [M] [N] se voyant confier au surplus la charge du suivi opérationnel des clients F D, la diffusion des communiqués
Pôle 5 - Chambre 1
5fdbf15f63b8d212170d95aa
15 janvier 2019
Ayant constaté au début de l'année 2013 que les services de location de véhicules offerts sous la marque CITER seraient, à compter du 1er février 2013, offerts sous la marque 'ENTERPRISE RENT A CAR', et
Chbre Sociale Prud'Hommes
6708c016445a086e2bcedc49
10 octobre 2024
Il n'est toutefois pas nécessaire, pour légitimer un licenciement, que l'insuffisance du salarié ait entraîné pour l'entreprise un préjudice chiffrable.
5e Chambre
61609a5254c6ec55cf7101fa
15 mai 2014
; - les montants de certaines dépenses dépasseraient les limites imposées par le Code de la sécurité sociale ; - certains billets de voyage auraient été réservés sans passer par l'agence CARLSON WAGONS
Chambre 4-5
5fdaec6e2cc8fe7ff0618a8d
9 mai 2019
Il porte sur la charge detravail du salarié, l'organisation du travail dans l'entreprise, l'articulation entre l'activitéprofessionnelle et la vie personnelle et familiale, ainsi que sur la rémunération
2ème chambre
DCA_22PA01973_20230531
31 mai 2023
L'administration a remis en cause la déductibilité à l'impôt sur les sociétés de dépenses de voyages, de déplacements et d'hébergement, au motif qu'elles n'avaient pas été engagées dans l'intérêt de l'entreprise
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10158
3 février 2017
offerts par la société Lorraine Services ; qu'au demeurant, dans son courrier du 26 novembre 2010, [Q] [G] précise qu'à l'occasion de la vérification qu'il a réalisée, dont il est
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01997
26 octobre 2010
Maurice A..., Victor B..., Jacques C... et Dominique D...), démontrant ainsi que ces salariés étaient absents de l'entreprise le 30 décembre 2004 et qu'ils n'ont donc pas pu être consultés sur ce reclassement
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10368
14 avril 2021
Le Corre, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [A], après débats en l'audience publique du 2 mars 2021 où étaient présents Mme
Pôle social
65a16ad50ddb7789268f1484
9 janvier 2024
Les sommes attribuées ou l'avantage offert par un comité d'entreprise aux salariés en raison de cette qualité et à l'occasion du travail accompli sont soumises à cotisations sociales, sauf si ces sommes
Pôle 6 - Chambre 6
6516703b788aac83189ea8ff
6 septembre 2023
Elles emploient plus de 60 000 salariés dans le monde.
6516703b788aac83189ea901
autres entreprises du groupe dont l'entreprise fait partie.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10228
11 mars 2016
ATOS ORIGIN INTEGRATION, situé au [Adresse 2]) ; il exercerait son activité sur la région Île-de-France ; son lieu de travail pourrait, à l'avenir, être modifié en fonction des besoins de l'entreprise
DTA_2501646_20251024
24 octobre 2025
Aux termes de l’article L. 1233-61 du code du travail : « Dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, lorsque le projet de licenciement concerne au moins dix salariés dans une même période de trente
DTA_2501647_20251024
DTA_2501648_20251024
DTA_2501649_20251024
DTA_2501650_20251024
DTA_2501651_20251024
DTA_2501652_20251024
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