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259 résultats pour « voyages offerts par l'entreprise à certains de ses salariés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 5

603590134f8a04b4e40c80e9

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

Il en résulte que les trois salariés avaient des fonctions identiques au sein de l'entreprise [M] [N] se voyant confier au surplus la charge du suivi opérationnel des clients F D, la diffusion des communiqués

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fdbf15f63b8d212170d95aa

Appel

15 janvier 2019

15 janvier 2019

Ayant constaté au début de l'année 2013 que les services de location de véhicules offerts sous la marque CITER seraient, à compter du 1er février 2013, offerts sous la marque 'ENTERPRISE RENT A CAR', et

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6708c016445a086e2bcedc49

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Il n'est toutefois pas nécessaire, pour légitimer un licenciement, que l'insuffisance du salarié ait entraîné pour l'entreprise un préjudice chiffrable.

Source officielle
CA

5e Chambre

61609a5254c6ec55cf7101fa

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

; - les montants de certaines dépenses dépasseraient les limites imposées par le Code de la sécurité sociale ; - certains billets de voyage auraient été réservés sans passer par l'agence CARLSON WAGONS

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fdaec6e2cc8fe7ff0618a8d

Appel

9 mai 2019

9 mai 2019

Il porte sur la charge detravail du salarié, l'organisation du travail dans l'entreprise, l'articulation entre l'activitéprofessionnelle et la vie personnelle et familiale, ainsi que sur la rémunération

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA01973_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

L'administration a remis en cause la déductibilité à l'impôt sur les sociétés de dépenses de voyages, de déplacements et d'hébergement, au motif qu'elles n'avaient pas été engagées dans l'intérêt de l'entreprise

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10158

Cassation

3 février 2017

3 février 2017

offerts par la société Lorraine Services ; qu'au demeurant, dans son courrier du 26 novembre 2010, [Q] [G] précise qu'à l'occasion de la vérification qu'il a réalisée, dont il est

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01997

Cassation

26 octobre 2010

26 octobre 2010

Maurice A..., Victor B..., Jacques C... et Dominique D...), démontrant ainsi que ces salariés étaient absents de l'entreprise le 30 décembre 2004 et qu'ils n'ont donc pas pu être consultés sur ce reclassement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10368

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

Le Corre, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [A], après débats en l'audience publique du 2 mars 2021 où étaient présents Mme

Source officielle
TJ

Pôle social

65a16ad50ddb7789268f1484

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Les sommes attribuées ou l'avantage offert par un comité d'entreprise aux salariés en raison de cette qualité et à l'occasion du travail accompli sont soumises à cotisations sociales, sauf si ces sommes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6516703b788aac83189ea8ff

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Elles emploient plus de 60 000 salariés dans le monde.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6516703b788aac83189ea901

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

autres entreprises du groupe dont l'entreprise fait partie.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10228

Cassation

11 mars 2016

11 mars 2016

ATOS ORIGIN INTEGRATION, situé au [Adresse 2]) ; il exercerait son activité sur la région Île-de-France ; son lieu de travail pourrait, à l'avenir, être modifié en fonction des besoins de l'entreprise

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501646_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Aux termes de l’article L. 1233-61 du code du travail : « Dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, lorsque le projet de licenciement concerne au moins dix salariés dans une même période de trente

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501647_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Aux termes de l’article L. 1233-61 du code du travail : « Dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, lorsque le projet de licenciement concerne au moins dix salariés dans une même période de trente

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501648_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Aux termes de l’article L. 1233-61 du code du travail : « Dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, lorsque le projet de licenciement concerne au moins dix salariés dans une même période de trente

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501649_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Aux termes de l’article L. 1233-61 du code du travail : « Dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, lorsque le projet de licenciement concerne au moins dix salariés dans une même période de trente

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501650_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Aux termes de l’article L. 1233-61 du code du travail : « Dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, lorsque le projet de licenciement concerne au moins dix salariés dans une même période de trente

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501651_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Aux termes de l’article L. 1233-61 du code du travail : « Dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, lorsque le projet de licenciement concerne au moins dix salariés dans une même période de trente

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501652_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Aux termes de l’article L. 1233-61 du code du travail : « Dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, lorsque le projet de licenciement concerne au moins dix salariés dans une même période de trente

Source officielle

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