X..., engagé le 7 août 1962 par la société Montabert, devenu VRP multicartes le 1er février 1982, a été licencié le 2 avril 1992 pour faute grave ; Attendu que M.

Alexandre et Jean-Luc Y..., au service en qualité de VRP multicartes de la société civile Jean Comte de Lauze, qui produit et commercialise des vins de Châteauneuf du Pape, se sont vu imposer par leur

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION : - IL EST FAIT GRIEF A l'arrêt attaqué d'avoir condamné un employeur (la société EMPREINTE) à régler à un VRP multicartes (M.

Mme Liliane X... a été engagée par la société SABILUC comme VRP multicartes à compter du 10. 9. 1991 pour commercialiser les produits dénommés " Luc, Avent, Luciebe, Luxy ".

[Y] a été engagé en qualité de VRP multicartes suivant contrat de travail du 26 novembre 1992 par la Société industrielle de coopération d'aveugles (la société SICA) mise en liquidation judiciaire par

X..., au service, depuis 1980, de la société Le Cristal de Paris comme VRP multicartes, a engagé, en juillet 1987, une action prud'homale pour réclamer paiement d'arriérés de commissions qui ont alors

Elle soutient qu’elle travaille en qualité de VRP multicartes dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée et que son contrat n’était pas suspendu au cours des mois d’avril et mai 2022.

* * * FAITS ET PROCEDURE Jean X... a été engagé par l'Association des Aveugles et Handicapés Visuels d'Alsace et Lorraine (AAVH) le 23 Janvier 1989 sans contrat écrit en qualité de VRP multicartes

Au soutien de ses prétentions elle expose : -sur la requalification des contrats de VRP multicartes en contrat de VRP exclusif : que l'absence de clause d'exclusivité dans les contrats de travail ne

La SARL Salan lui reproche d'avoir requalifié le contrat de VRP multicartes à temps partiel en contrat exclusif à temps complet, alors : - que Monsieur [J] [B] a été embauché en qualité de VRP multicartes

X... a été engagé le 13 septembre 2001 par deux contrats distincts en qualité de VRP multicartes par le Groupement interproducteurs Collioure Banyuls (GICB), enseigne le Cellier des Templiers et par la

Dire et juger que Monsieur Louis-Gilbert X... est salarié en sa qualité de représentant VRP multicartes et que c'est par voie de conséquence à bon droit que le Conseil de prud'hommes de METZ s'est déclaré

X... a été engagé par la société Pierre et Vacances Distribution courant 1989 en qualité de VRP multicartes ; qu'à la fin de l'année 1993, il a été affecté à l'agence de Lille ; que le 12 janvier 1999,

délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 15 mai 1992), qu'engagé, le 22 novembre 1962, par la société Molti France, devenue société Metzeler Mousse, en qualité de VRP

; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne, d'une part, à reprocher à la cour d'appel de n'avoir pas recherché les obligations imposées par la législation en vigueur sur le statut du représentant VRP

X..., recruté par la société Marcq Immo qui fait partie du groupe d'agences immobilières Imnord, en qualité de "VRP multicartes" par contrat du 22 janvier 2001 chargé de la vente et de la location dans

avenant a été signé par les parties, l'intéressé devenant VRP multicartes ; que, le 28 janvier 1997, il a "notifié" à l'employeur la rupture du contrat "aux torts et griefs" de ce dernier ; Sur le

[V] a été engagé le 10 février 1991 par la société Teddy Smith dans le cadre d'un contrat de travail en qualité de voyageur, représentant ou placier (VRP) multicartes. 2.