AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1326 et 1347 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt

fausse application, le texte susvisé ; Et sur le second moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que pour entrer en voie de condamnation à l'encontre de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches et sur le second moyen, réunis : Attendu que

Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 3 du Code civil, ensemble l'article 3 de la loi du 24 juillet 1966 ; Attendu que, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, la société

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE SELON L'ARRET INFIRMATIF DEFERE, M X..., LE 25 OCTOBRE 1976, S'EST PORTE CAUTION SOLIDAIRE DE LA SOCIETE

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 341-4 du code de la consommation ; Attendu que ce

Michel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Besançon, 6 juin 1997), que M. et Mme X.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE (VERSAILLES, 14 AVRIL 1983) QUE LA COMPAGNIE FRANCAISE DE CAUTION (COFINCAU) S'EST PORTEE CAUTION SOLIDAIRE DE

du bail comportant une clause selon laquelle ce dernier se porte caution solidaire pour le payement des loyers et charges et ce pour la durée du bail ne figure pas le paraphe de la caution ; Attendu

Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles 1326 et 2015 du Code civil ; Attendu que, par un acte sous seing privé du 2 septembre 1976, la société Volkswagen-France (la société

moyen, pris en sa première branche : Attendu que les époux D... reprochent à l'arrêt de ne pas avoir statué sur leurs demandes en nullité des cautionnements qu'ils avaient souscrits au profit de MM

X..., les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans,

Sadon, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 18 janvier

, l'article 1326 du Code civil n'étant pas applicable ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli en aucune de ses branches ; Et sur le second moyen : Attendu que M.

X... ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Hottinguer reproche à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que le cautionnement ne se

réunis, pris en leurs diverses branches, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que les juges du second degré ont estimé que Mme X... n'apportait

X... la réparation de ses dommages ; que l'arrêt attaqué (Rennes, 20 avril 1993) l'a débouté de toutes ses demandes ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches réunies, tel qu'il figure au mémoire en demande