Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Trebesses, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné

Considérant ce qui suit : 1.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2024, Mme A, représentée par Me Karakus, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a, par une décision du 21 décembre 2022, désigné Mme Karine Butéri, présidente, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Considérant ce qui suit : 1.

Le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a désigné Mme Karine Butéri, présidente-assesseure, pour statuer en application des dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2023, la SAS Relais Express Guyane, représentée par Me Bruneau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Coutier, président du pôle étrangers, pour signer les ordonnances mentionnées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Coutier, président du pôle étrangers, pour signer les ordonnances mentionnées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

de décharge des impositions en litige ; 3°) et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article L 761-1 du code de justice administrative.

Par une décision du 28 août 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Paris a désigné Mme Bories, présidente assesseure à la 2ème chambre, à l’effet d’exercer les pouvoirs prévus aux 1°

Considérant ce qui suit : 1.

Par une décision du 28 août 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Paris a désigné Mme Bories, présidente assesseure à la 2ème chambre, à l’effet d’exercer les pouvoirs prévus aux 1°

Considérant ce qui suit : 1.

Le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a, par une décision du 21 décembre 2022, désigné Mme B A en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.