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390 702 résultats pour « ARTICLE 6 DU CONTRAT »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-1

68fc5d87af64986e40f7e273

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

[W] demande à la cour de : Confirmer le jugement du 21 mars 2022 en ce qu'il a : - constaté que le contrat de travail était suspendu à compter du 06/11/2020 pour cause d'accident du travail survenu

Source officielle
CA

Chambre sociale

62e3791ff18708e2e904b07a

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Cette dernière soutient que le contrat de travail a été transféré en application de l'article L. 1224-1 du code du travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd92833ea0c2a075b1eef85

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

La proposition de reprise sera accompagnée de l'avenant au contrat visé à l'article 3-2 du présent accord (...)".

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61628543c10e2193c5780a5f

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

et pour laquelle l'article 6 a stipulé une exclusivité au profit de la société CFJC ; Que la liste des clients jointe au contrat du 13 février 2006 comporte un certain nombre d'institutionnels et le

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6717407e6a24f8a713323cb7

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

L'article 6 du contrat de travail de M. [T] stipule que la durée effective de travail de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00852

Cassation

24 septembre 2013

24 septembre 2013

que les conséquences de la rupture anticipée du contrat sont régies par l'article 15-2 du contrat qui prévoit que « En cas de rupture du contrat Illas percevra les commissions prévues à l'article 6 du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01871

Cassation

28 octobre 2014

28 octobre 2014

X... du surplus de ses demandes dirigées contre les deux associations AUX MOTIFS QUE sur la recevabilité de l'intervention forcée de l'UNADEV : Les dispositions de l'article R. 516-2 du code du travail

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00489

Cassation

13 mai 2014

13 mai 2014

donneur d'ordre en cas d'insuffisance de celle-ci, étant édictées dans l'intérêt des intermédiaires et de la sécurité du marché, ne peuvent être invoquées par le donneur d'ordre averti ; qu'en l'espèce, l'article

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

67ee19536cff766e94e388f8

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

¢ S'agissant de la contestation sur la prise en compte des temps de déplacements pour procéder aux constats, doit être pris en compte l'horaire fixé pour la réalisation du constat lorsque le salarié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01550

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

AUX MOTIFS QUE l'article 6 du contrat de travail mentionne que le salarié est soumis à la durée légale allemande soit 39 heures hebdomadaires et qu'il pourra effectuer des heures supplémentaires ; que

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61624a71a68110eae5b68f2f

Appel

17 septembre 2013

17 septembre 2013

L'article 6 du contrat de travail stipule qu'en sus du traitement fixe mensuel brut de 5.000 €, la rémunération du travail comporte une prime variable à compter de la fin de la période d'essai, variant

Source officielle
CA

Chambre sociale

62e8be924f6d33e2e97f0a29

Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

L.1235-3-1 du code du travail, l'article L. 1235-3 de ce code n'est pas applicable lorsque le juge constate que le licenciement est entaché d'une des nullités prévues au deuxième alinéa du présent article

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01143

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

qui est opposable aux parties, ce dernier faisant référence à l'ensemble des contrats conclus entre les parties ; que dès lors, le préavis de quatre mois prévu par l'article 6 du Contrat de management

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100479

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

code de la consommation ; 2°/ que l'article 6 du modèle de contrat de construction d'une maison individuelle proposé actuellement par les sociétés AISH et ARIA à leurs clients énonce que « Les parties

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10429

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

travail dans la métallurgie, modifié par avenant du 3 mars 2006 étendu par arrêté du 6 juin 2006, dont il n'est pas contesté que les stipulations assurent la garantie du respect des durées maximales de

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

63b67735a853827c9026d0ef

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Elle évoque : - l'article 6 du contrat de travail au terme duquel le salarié « s'engage enfin à maintenir le ou les véhicules qui lui sont confiés en parfait état, tant de propreté que de fonctionnement

Source officielle
CC

comm

613724dccd58014677418f78

Cassation

14 novembre 2006

14 novembre 2006

X... de représenter auprès de la clientèle les produits de la société 4M Y... par laquelle elle avait été chargée de commercialiser des produits immobiliers ; qu'il était stipulé à l'article 6-2 de ce

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6448c0c75ca6d8d0f8ef6921

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Sur le non-respect des obligations découlant de la convention de forfait en jours L'article 6 du contrat de travail du 1er avril 2017 prévoit que le salarié est soumis au régime du forfait en jours,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6629f36edc6faf0009588a13

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

La société rappelle que l'article 15 du contrat d'artiste du 30 mai 2012 prévoit une 'clause de préférence ' valable pendant une durée de 6 mois à compter de l'expiration du contrat: ainsi monsieur [

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

65ab781236bfc00008d68eee

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Sur la demande de paiement du 13ème mois : - dire et juger que le 13ème mois n'est dû qu'aux termes de l'article 6 du contrat de travail du 12 juin 2013, qu'à la condition que le salarié soit présent

Source officielle

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