AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-1
68fc5d87af64986e40f7e273
24 octobre 2025
24 octobre 2025
[W] demande à la cour de : Confirmer le jugement du 21 mars 2022 en ce qu'il a : - constaté que le contrat de travail était suspendu à compter du 06/11/2020 pour cause d'accident du travail survenu
Source officielleChambre sociale
62e3791ff18708e2e904b07a
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Cette dernière soutient que le contrat de travail a été transféré en application de l'article L. 1224-1 du code du travail.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fd92833ea0c2a075b1eef85
27 mai 2020
27 mai 2020
La proposition de reprise sera accompagnée de l'avenant au contrat visé à l'article 3-2 du présent accord (...)".
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61628543c10e2193c5780a5f
23 mai 2013
23 mai 2013
et pour laquelle l'article 6 a stipulé une exclusivité au profit de la société CFJC ; Que la liste des clients jointe au contrat du 13 février 2006 comporte un certain nombre d'institutionnels et le
Source officielle4eme Chambre Section 2
6717407e6a24f8a713323cb7
18 octobre 2024
18 octobre 2024
L'article 6 du contrat de travail de M. [T] stipule que la durée effective de travail de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00852
24 septembre 2013
24 septembre 2013
que les conséquences de la rupture anticipée du contrat sont régies par l'article 15-2 du contrat qui prévoit que « En cas de rupture du contrat Illas percevra les commissions prévues à l'article 6 du
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01871
28 octobre 2014
28 octobre 2014
X... du surplus de ses demandes dirigées contre les deux associations AUX MOTIFS QUE sur la recevabilité de l'intervention forcée de l'UNADEV : Les dispositions de l'article R. 516-2 du code du travail
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00489
13 mai 2014
13 mai 2014
donneur d'ordre en cas d'insuffisance de celle-ci, étant édictées dans l'intérêt des intermédiaires et de la sécurité du marché, ne peuvent être invoquées par le donneur d'ordre averti ; qu'en l'espèce, l'article
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
67ee19536cff766e94e388f8
2 avril 2025
2 avril 2025
¢ S'agissant de la contestation sur la prise en compte des temps de déplacements pour procéder aux constats, doit être pris en compte l'horaire fixé pour la réalisation du constat lorsque le salarié
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01550
28 septembre 2016
28 septembre 2016
AUX MOTIFS QUE l'article 6 du contrat de travail mentionne que le salarié est soumis à la durée légale allemande soit 39 heures hebdomadaires et qu'il pourra effectuer des heures supplémentaires ; que
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61624a71a68110eae5b68f2f
17 septembre 2013
17 septembre 2013
L'article 6 du contrat de travail stipule qu'en sus du traitement fixe mensuel brut de 5.000 €, la rémunération du travail comporte une prime variable à compter de la fin de la période d'essai, variant
Source officielleChambre sociale
62e8be924f6d33e2e97f0a29
29 juillet 2022
29 juillet 2022
L.1235-3-1 du code du travail, l'article L. 1235-3 de ce code n'est pas applicable lorsque le juge constate que le licenciement est entaché d'une des nullités prévues au deuxième alinéa du présent article
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01143
20 septembre 2017
20 septembre 2017
qui est opposable aux parties, ce dernier faisant référence à l'ensemble des contrats conclus entre les parties ; que dès lors, le préavis de quatre mois prévu par l'article 6 du Contrat de management
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100479
15 juin 2022
15 juin 2022
code de la consommation ; 2°/ que l'article 6 du modèle de contrat de construction d'une maison individuelle proposé actuellement par les sociétés AISH et ARIA à leurs clients énonce que « Les parties
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10429
10 avril 2019
10 avril 2019
travail dans la métallurgie, modifié par avenant du 3 mars 2006 étendu par arrêté du 6 juin 2006, dont il n'est pas contesté que les stipulations assurent la garantie du respect des durées maximales de
Source officielleChambre Sociale-Section 1
63b67735a853827c9026d0ef
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Elle évoque : - l'article 6 du contrat de travail au terme duquel le salarié « s'engage enfin à maintenir le ou les véhicules qui lui sont confiés en parfait état, tant de propreté que de fonctionnement
Source officiellecomm
613724dccd58014677418f78
14 novembre 2006
14 novembre 2006
X... de représenter auprès de la clientèle les produits de la société 4M Y... par laquelle elle avait été chargée de commercialiser des produits immobiliers ; qu'il était stipulé à l'article 6-2 de ce
Source officielleChambre Sociale
6448c0c75ca6d8d0f8ef6921
25 avril 2023
25 avril 2023
Sur le non-respect des obligations découlant de la convention de forfait en jours L'article 6 du contrat de travail du 1er avril 2017 prévoit que le salarié est soumis au régime du forfait en jours,
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6629f36edc6faf0009588a13
24 avril 2024
24 avril 2024
La société rappelle que l'article 15 du contrat d'artiste du 30 mai 2012 prévoit une 'clause de préférence ' valable pendant une durée de 6 mois à compter de l'expiration du contrat: ainsi monsieur [
Source officielle4eme Chambre Section 2
65ab781236bfc00008d68eee
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Sur la demande de paiement du 13ème mois : - dire et juger que le 13ème mois n'est dû qu'aux termes de l'article 6 du contrat de travail du 12 juin 2013, qu'à la condition que le salarié soit présent
Source officiellePage 60 sur 19536