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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02920_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
B avait déposé deux précédentes demandes d'asile en Allemagne et que sa requête à fin de reprise en charge a été transmise au moyen du formulaire-type aux autorités allemandes, qui l'ont reçue le 4 mai
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2502567_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
aux autorités allemandes concernant les dossiers attribués aux deux requérants.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
Kessler, Streletz, K.-H. W. et Krenzc/Allemagne
ECLI:CEDH:003-69029-69497
10 novembre 2000
10 novembre 2000
W. et Krenz contre Allemagne.
Source officielleMagistrat Mme Chevalier
DTA_2506253_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
La consultation du fichier « Eurodac » a révélé qu’il avait sollicité antérieurement l’asile en Allemagne le 31 décembre 2022.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501553_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
A est de nouveau entré sur le territoire français le 16 mai 2025, quelques heures seulement après avoir été remis aux autorités allemandes.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2215774_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
En septième lieu, les autorités allemandes ayant expressément accepté la reprise en charge du requérant, le moyen tiré de ce que la justification d'une saisine régulière des autorités allemandes ne serait
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2304514_20230825
25 août 2023
25 août 2023
, et à défaut d'accord des autorités allemandes.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307574_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Et, après l'acceptation explicite par les autorités allemandes de la reprise en charge de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110470
19 septembre 2019
19 septembre 2019
(Allemagne), anciennement dénommée société Hygiene products GmbH, 4°/ la société Essity operations Mainz-Kostheim GmbH, dont le siège est [...]
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400656_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Elle déclare avoir quitté l'Allemagne le 5 juillet 2023 pour retourner dans son pays d'origine, puis être entrée en France en octobre 2023.
Source officielle1ère Chambre
64c8a0cddfabddd9699dffcc
27 juillet 2023
27 juillet 2023
GBR 2008 Société civile de droit allemand Représentée par son Représentant Légal [Adresse 10] [Localité 4] / ALLEMAGNE Représentée par Me François RIGO, avocat au barreau de METZ INTIMÉES
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404334_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
la frontière allemande.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00330_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités allemande.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100160
24 février 2016
24 février 2016
[W], de nationalité allemande, et Mme [O], de nationalité française, se sont mariés en France le [Date mariage 1] 1994, sans contrat préalable ; que Mme [O] a déposé une requête en divorce ; que, statuant
Source officiellecomm
613721facd580146773f9374
2 novembre 1993
2 novembre 1993
réunis : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Paris, 21 mai 1991), que la société RCLO, depuis en liquidation judiciaire, a acheté à crédit-bail une machine vendue par la société de droit allemand
Source officiellecomm
61372271cd580146773fd0bf
23 mai 1995
23 mai 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de droit allemand Ferdinand Kandler GMBH
Source officiellecomm
6137224fcd580146773fbea8
3 janvier 1995
3 janvier 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Franco Allemand Transit -FAT- société
Source officiellecomm
61372252cd580146773fc08b
7 février 1995
7 février 1995
suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Créations Hugo Boss, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., 2 / la société Hugo Boss AG, société anonyme de droit allemand
Source officiellecomm
61372430cd580146774135db
23 juin 2004
23 juin 2004
CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Friedrich Heye Verlag GmBH (société Heye) est une société de droit allemand
Source officielleciv2
61372479cd58014677415cc4
14 septembre 2006
14 septembre 2006
l'assimilation à une période d'assurance obligatoire pour l'appréciation des droits au bénéfice d'une pension de vieillesse, de la période au cours de laquelle un travailleur a été occupé par les autorités allemandes
Source officiellePage 60 sur 1459
GROUPE ALEMANY
19/06/2026
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ALEMANY
26/05/2026
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MAS-ALEMANY, Juliette, Lola, Joséphine, Paola, Eva-Luna, LANSKIN, Nathalie
Acte Authentique en date du 30/04/2026. Adresse de l'ancien propriétaire : Tapon 43380 SAINT-ILPIZE. Adresse du nouveau propriétaire : Tapon 43380 SAINT-ILPIZE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
24/05/2026
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LABORATOIRE ALEMANY
04/05/2026
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ALEMANY, Sylvain
17/04/2026
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