Olivier X... ne sera tenu à aucun horaire de travail, sa rémunération sera fixée forfaitairement sans tenir compte de quelque dépassement que ce soit ", chacune des deux entités prenant à sa charge la

En quatrième lieu, il résulte de l'instruction que la décote de 0,5 % sollicitée par la société Crédit Agricole pour tenir compte de la fiscalité latente afférente à une réserve latente de 300 000 euros

S'il décide d'en tenir compte, il rouvre l'instruction et soumet au débat contradictoire les éléments contenus dans cette production qu'il doit, en outre, analyser.

Monsieur [F] [E] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] rep/assistant : Me Anne KEBE SAURET, avocat au barreau de VAL D’OISE DÉFENDERESSE S.A.S.U. [1] [Adresse 3] [Localité 1] rep/assistant : Me Alexandra

25/01335 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5P7 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS Madame [T] [H] [Adresse 1] [Localité 1] - SUISSE représentée par Maître Alexandra

02022 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYGD [I] [O] [X] C/ SCP [F] [K] & A LAGEAT PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe RAFFAELLI Me Alexandra

rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre Madame Nathalie BRET, conseillère Catherine GIRARD-ALEXANDRE

Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, conseiller, magistrat honoraire juridictionnel Puis le 2 JANVIER 2026, Monsieur Alexandre DAVID, président de Chambre, assisté

Par ailleurs, elles ne peuvent pas tenir lieu de rémunération.

conséquence : - Dire et ordonner les opérations de compte, liquidation et partage de la totalité de la succession de Monsieur [W] [O], et à cet effet : - Désigner, par préférence, la SCP [C] [Y] Alexandre

Tests performed in the hospital showed that the applicant’s tuberculosis had progressed. As is noted in the applicant’s medical records, he started receiving antibacterial treatment.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Capron, avocat de la Fédération de l'hospitalisation privée ; 1.

        The applicants have two children, Johanna, born in 1975, and Alexander, born in 1977, who were pupils in the Swedish schools in Geneva and subsequently in Vienna.

né le 22 Septembre 1955 à AJACCIO (20000) ... 20137 PORTO VECCHIO assisté de Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence INTIME : LE DIRECTEUR GENERAL DES IMPOTS

mars 1983, fils de Madame Isabelle Y..., a été reconnu le 14 avril 1997 par Monsieur Christian X...et légitimé par le mariage de ses parents ; que Monsieur Christian X...a la garde de deux enfants, Alexandre

Paris Cedex 02, 5 / de la société Daher, dont le siège est ..., 6 / de la société Neptune Orient Lines (NOL), dont le siège est 488, Alexandra Y..., Singapour, domiciliée chez son agent la société

NIMES 02 septembre 2022 [N] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 SEPTEMBRE 2022 Nous, Madame Alexandra

NIMES 02 septembre 2022 [F] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 SEPTEMBRE 2022 Nous, Madame Alexandra