Marie-Madeleine X... a été engagée par la société Cameroon airlines le 1er novembre 1982 en qualité d'employée commerciale, qu'elle a saisi le 18 juillet 2000 la juridiction prud'homale d'une demande de rappel

U... la somme de 708,80 euros au titre du rappel de salaire pour heures supplémentaires et la somme de 70,88 euros au titre du rappel de salaire pour les congés payés afférents et en ce qu'il déboute M

La salariée fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de requalification du contrat à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée et d'infirmer le jugement en ce qu'il lui avait alloué

d'heures supplémentaire et de congés payés sur ce rappel et de dire que l'Office public de l'habitat Rouen Habitat sera tenu solidairement avec elle au règlement de ces sommes, alors, selon le moyen :

un « rappel des clauses et conditions du cahier des charges de cession des terrains », lesquelles étaient littéralement reproduites ; que ces dispositions incluses dans l'acte de vente du 1er juillet

[V] la somme de 138,23 euros à titre de rappel de salaire sur le mois de janvier 2020 - Condamné la SA [1] à verser à M.

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 3 mai 2005), que l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

et le syndicat de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour atteinte à l'intérêt collectif de la profession, alors « qu'en l'absence de stipulations particulières, la prime d'ancienneté ne doit

mise à pied conservatoire par lettre du 22 août 1994 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 3 juillet 1997) de l'avoir condamné à verser une indemnité de préavis et un rappel

. : Attendu que la salariée fait grief au jugement de l'avoir déboutée de ses demandes en paiement de rappel d'indemnité de licenciement et du rappel de primes de vacances, alors, selon les moyens,

Au-delà du fait que vous n'ayez jamais sollicité le moindre rappel d'heures supplémentaires avant le 17 décembre 2019, je vous rappelle surtout que vos bulletins de paie ont été établis sur la base des

au service de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'Eure (CRCAM), et qui, en dernier lieu, occupait un poste de responsable de service, a été mis à la retraite à compter du 30 juin 1989, alors

juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que l'AGS et l'UNEDIC font grief aux arrêts attaqués (Versailles, 26 juin 2003) d'avoir fixé au passif de l'employeur des sommes à titre de rappels

[P] de sa demande de rappel de ce complément de rémunération conventionnel pour la période du 19 avril au 7 octobre 2013, la cour d'appel a énoncé qu' ‘'au regard des dispositions conventionnelles, de

-44.752 à T 93-44.755, J 93-45.483 à M 93-45.508 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que, par accord du 28 mars 1953, signé par les représentants des diverses caisses de sécurité sociale et d'allocations

L'employeur fait grief à l'arrêt de condamner la société [I] à payer à la salariée un rappel de prime de treizième mois, alors « qu'en faisant droit, sans le moindre motif, à la demande

Attendu que la cour d'appel, après avoir constaté que le salarié ne s'était plus présenté à son poste de travail à compter du 13 juin 1995 et que le contrat de travail n'avait pas été modifié, lui a alloué

X... lui avait été transféré et de l'avoir condamnée à payer à ses ayants droit des sommes à titre de rappel de salaires et congés payés afférents et d'indemnité de licenciement alors, selon le moyen :