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5 229 résultats pour « Amelout »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6780b936b10ab0632f704a4a

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[B] [N] né le 22 octobre 1985 à [Localité 1], de nationalité marocaine LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué au centre de rétention du Mesnil Amelot n°2 et 3, faute d'adresse déclarée,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6883105e80821d9a1906fd87

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[J] [N] né le 04 janvier 1971 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 Informé le 23 juillet 2025 à 16h18, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6883105e80821d9a1906fd89

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

X se disant [N] [L] né le 15 février 2000 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 Informé le 23 juillet 2025 à 16h11, de la possibilité de faire valoir

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6811b1dff1c2315e26d1a164

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[T] [H] né le 25 janvier 1993 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 Informé le 28 avril 2025 à 17h00, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6811b1e1f1c2315e26d1a182

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

N] né le 22 Juillet 1993 à [Localité 1], de nationalité algérienne Représenté par Me Ahmed Bello, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant, convoqué au centre de rétention du Mesnil Amelot

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6864beb6f8541312a816c5c0

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[I] [D] né le 26 janvier 1994 à [Localité 1], de nationalité algérienne LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué au centre de rétention du Mesnil Amelot n°2, faute d'adresse déclarée, MINISTÈRE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

671894acd8ceca1cd70191ce

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

nationalité algérienne Ayant pour conseil choisi Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine Saint Denis LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué au centre de rétention du Mesnil-Amelot

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

659e47e055379800088472ea

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[L] [R] né le 05 Janvier 1999 à [Localité 1], de nationalité marocaine LIBRE,non comparant, non représenté, convoqué au centre de rétention du Mesnil-Amelot 3, faute d'adresse déclarée, MINISTÈRE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66162be499851e0008f1e6d8

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

[I] [F] né le 01 janvier 1986 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 Informé le 8 avril 2024 à 14h36, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66162be599851e0008f1e6dc

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

[C] [K] [W] né le 03 mai 1999 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 Informé le 8 avril 2024 à 15h23, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2513846_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

B..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 1er octobre 2025 et a indiqué à sa sortie être domicilié au 26

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2513848_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

B... a été libéré le 27 septembre 2025 du centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot par une ordonnance de la cour d’appel de Paris de la même date. Par suite, la requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2515439_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

B..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 29 octobre 2025 et a indiqué à sa sortie être domicilié au 1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2515553_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

le 18 octobre 2025 à l’encontre de l’arrêté du 15 octobre 2025 devant le tribunal administratif ; 2°) de notifier la décision à intervenir sans délai au centre de rétention administrative Mesnil-Amelot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2508360_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 19 juin 2025 et a indiqué à sa sortie être domicilié au Centre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2508895_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

B a été libéré du centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot par une ordonnance du tribunal judiciaire de Meaux du 27 juin 2025, et que, à la date de l'arrêté attaqué, il résidait à Franconville

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2416176_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

A le 19 décembre 2024 du centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, l'intéressé a de nouveau été placé en centre de rétention administrative (CRA) par décision préfectorale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2418547_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

C B, retenu au centre de rétention n° 3 du Mesnil-Amelot, demande au tribunal : 1°) d'annuler une décision implicite de rejet qu'aurait prise le préfet de la Seine-Saint-Denis fixant l'Algérie comme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2502208_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

celui de Nancy lorsque le requérant est placé au centre de rétention ou détenu au centre pénitentiaire de Metz et celui de Montreuil lorsque le requérant est placé au centre de rétention n° 3 du Mesnil-Amelot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2503425_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

B, qui était placé en rétention au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot à la date de l'introduction de sa requête, en a été libéré le 2 mars 2025 en exécution d'une ordonnance du magistrat

Source officielle

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