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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6780b936b10ab0632f704a4a
9 janvier 2025
[B] [N] né le 22 octobre 1985 à [Localité 1], de nationalité marocaine LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué au centre de rétention du Mesnil Amelot n°2 et 3, faute d'adresse déclarée,
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24 juillet 2025
[J] [N] né le 04 janvier 1971 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 Informé le 23 juillet 2025 à 16h18, de la possibilité de faire valoir ses observations
6883105e80821d9a1906fd89
X se disant [N] [L] né le 15 février 2000 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 Informé le 23 juillet 2025 à 16h11, de la possibilité de faire valoir
6811b1dff1c2315e26d1a164
29 avril 2025
[T] [H] né le 25 janvier 1993 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 Informé le 28 avril 2025 à 17h00, de la possibilité de faire valoir ses observations
6811b1e1f1c2315e26d1a182
N] né le 22 Juillet 1993 à [Localité 1], de nationalité algérienne Représenté par Me Ahmed Bello, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant, convoqué au centre de rétention du Mesnil Amelot
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1 juillet 2025
[I] [D] né le 26 janvier 1994 à [Localité 1], de nationalité algérienne LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué au centre de rétention du Mesnil Amelot n°2, faute d'adresse déclarée, MINISTÈRE
671894acd8ceca1cd70191ce
22 octobre 2024
nationalité algérienne Ayant pour conseil choisi Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine Saint Denis LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué au centre de rétention du Mesnil-Amelot
659e47e055379800088472ea
9 janvier 2024
[L] [R] né le 05 Janvier 1999 à [Localité 1], de nationalité marocaine LIBRE,non comparant, non représenté, convoqué au centre de rétention du Mesnil-Amelot 3, faute d'adresse déclarée, MINISTÈRE
66162be499851e0008f1e6d8
9 avril 2024
[I] [F] né le 01 janvier 1986 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 Informé le 8 avril 2024 à 14h36, de la possibilité de faire valoir ses observations
66162be599851e0008f1e6dc
[C] [K] [W] né le 03 mai 1999 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 Informé le 8 avril 2024 à 15h23, de la possibilité de faire valoir ses observations
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2513846_20251204
4 décembre 2025
B..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 1er octobre 2025 et a indiqué à sa sortie être domicilié au 26
ORTA_2513848_20251215
15 décembre 2025
B... a été libéré le 27 septembre 2025 du centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot par une ordonnance de la cour d’appel de Paris de la même date. Par suite, la requête de M.
ORTA_2515439_20251215
B..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 29 octobre 2025 et a indiqué à sa sortie être domicilié au 1
ORTA_2515553_20251027
27 octobre 2025
le 18 octobre 2025 à l’encontre de l’arrêté du 15 octobre 2025 devant le tribunal administratif ; 2°) de notifier la décision à intervenir sans délai au centre de rétention administrative Mesnil-Amelot
ORTA_2508360_20260108
8 janvier 2026
A..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 19 juin 2025 et a indiqué à sa sortie être domicilié au Centre
ORTA_2508895_20250724
B a été libéré du centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot par une ordonnance du tribunal judiciaire de Meaux du 27 juin 2025, et que, à la date de l'arrêté attaqué, il résidait à Franconville
ORTA_2416176_20250227
27 février 2025
A le 19 décembre 2024 du centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, l'intéressé a de nouveau été placé en centre de rétention administrative (CRA) par décision préfectorale.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2418547_20250124
24 janvier 2025
C B, retenu au centre de rétention n° 3 du Mesnil-Amelot, demande au tribunal : 1°) d'annuler une décision implicite de rejet qu'aurait prise le préfet de la Seine-Saint-Denis fixant l'Algérie comme
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2502208_20250717
17 juillet 2025
celui de Nancy lorsque le requérant est placé au centre de rétention ou détenu au centre pénitentiaire de Metz et celui de Montreuil lorsque le requérant est placé au centre de rétention n° 3 du Mesnil-Amelot
ORTA_2503425_20250306
6 mars 2025
B, qui était placé en rétention au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot à la date de l'introduction de sa requête, en a été libéré le 2 mars 2025 en exécution d'une ordonnance du magistrat
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