Portugal et 32 autres [GC] et Carême c.

BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me François LAFFORGE, avocat au barreau de PARIS c/ DEFENDERESSE S.A. [27] [Adresse 6] CS 80001 [Localité 17] représentée par Me Alain DE ANGELIS

SAINT JOSEPH, agissant poursuite et diligences de son gérant, Monsieur [W] [B], domicilié comme dit ci-dessus [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par Me Moïse CARETO de la SELARL D'AVOCATS MOÏSE

au sol et 20,68 mètres carrés Carrez.

averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacroix, - les conclusions de Mme Allais, rapporteure publique, - les observations de Me Cadet

. 419 euros ; que la situation financière actuelle des parties a été exposée précédemment ; que Clara, l'aînée des enfants est inscrite à l'école ASAG Penninghen depuis septembre 2009 ; que le coût annuel

27/02/1956 Tagliacozzo Ferdinando Emilio ABBATE           6573/10 22/12/2009 Marisa CARETTA 27/02/1956 Tagliacozzo   Ubaldo INNOCENZI 14/09/1954 Avezzano &

ainsi que la prise en charge de frais de transport, pour une durée de deux ans et pour un montant annuel de 5 495,36 euros. 31.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre Nathalie BRET, conseillère Catherine GIRARD- ALEXANDRE, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre Nathalie BRET, conseillère Catherine GIRARD- ALEXANDRE, conseillère

de fissures localisées sur les murs extérieurs revêtus d'un enduit monocouche d'imperméabilisation et de décoration de finition grattée ; qu'elle indique que : « - les fissures en escalier dans les angles

- Une somme de cinq cent mille Euros (500.000 €) réévaluée annuellement à compter de ce jour sur la base de 3% l'an, jusqu'au jour de mon décès... » Par codicille du 18 février 2010, il portait

X... et sa compagne sont locataires et paient un loyer, charges comprises, de 2.137 euros mensuels et une taxe d'habitation de 492 euros annuels qu'ils ont la charge de deux enfants nés [...]          

[U] ne sont pas conformes à l'article 202 du code de procédure civile ;ils ne remettent pas en cause les témoignages précis et concordants des autres salariés ; - La prime annuelle prévue au contrat

[I] par la CPS sera récupérer auprès de la [18] au moyen d'une cotisation supplémentaire ; - Fixé le salaire annuel pris en compte pour le calcul de la rente et de la majoration de rente à la somme de

P... pour des période limitées et alors qu'au moins la cadette, U... P..., dépourvue de revenus, vivait au domicile de son père lors de son décès.

Le chapitre sur les élèves comprenait une section de vingt-six pages relative à "la sexualité" et où figuraient les sous-sections que voici: "la masturbation", "l'orgasme", "rapports sexuels et caresses

L’ayant atteinte, la psyché commence par lui caresser les pieds et les jambes, puis le ventre, les seins, et finit par l’embrasser avec passion.

Monsieur [J] a constaté une démarcation au niveau du sol carrelé allant vers la verrière par rapport aux poutrelles (page 30 du rapport d’expertise) qu'il attribue à l'absence de couvertines à la jonction

L'acquéreur estime que ce sas devrait être carrelé et les murs peints. L'expert précise que dans le descriptif sommaire il n'y a pas d'indication sur les prestations contractuellement dues.