LE JUGE DES REFERES; ATTENDU QUE PERREZ FAIT GRIEF A L'ARRET QUI, HOMOLOGUANT LE RAPPORT D'EXPERTISE, L'A CONDAMNE A PAYER A LA DEMOISELLE B...

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/ le GARP (Groupement des Assedics de la Région Parisienne), dont le siège est sis ... à Levallois-Perret

Elle sollicite également le paiement des travaux supplémentaires au motif que ceux-ci ont été expressément acceptés par la SCI LE CLOS SAINT ANTOINE.

demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE LUNDI 04/05/2026 PAR MME BEATRIX PERET

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE PEREZ, MACON PROFESSIONNEL SALARIE, A TRAVAILLE A L'EDIFICATION D'UN MUR CLOTURANT LA PROPRIETE DE HOUBART ; QUE L'URSSAF DE SEINE-ET-MARNE FAIT GRIEF A LA DECISION

Perez, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la Caisse régionale de Crédit agricole de la Gironde, les conclusions de M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE, SE PRETENDANT PROPRIETAIRE DE QUATRE PARCELLES DE TERRE, QUE SON ARRIERE-GRAND PERE AURAIT ACQUISES PAR DES ACTES S'ECHELONNANT

A ADRESSE A ANTOINE Y..., QUI, LE LENDEMAIN, Y A APPOSE SA SIGNATURE, PRECEDEE DE LA MENTION "BON POUR ACCORD" , UNE LETTRE AINSI REDIGEE : "APRES LA LOCATION PROVISOIRE DE SON MAGASIN SIS A POINTE-A-PITRE

F, magistrat-désigné ; - les observations de Me Perrey, représentant M. E, absent. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

[M] [J] né le 08 Juillet 1966 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 1], régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Antoine TAORMINA, avocat au barreau de BORDEAUX

L.3211-12-2 ) représentée par Me Pierre-antoine CAZAU, avocat au barreau de BORDEAUX, commis d’office PARTIE INTERVENANTE : M.

Il soutient que : - le sous-préfet d'Antony a commis une erreur manifeste d'appréciation ; - il remplit les conditions prévues par les stipulations de l'article 7 bis de l'accord franco-algérien pour

FRANCE   At a public hearing today the European Court of Human Rights delivered its judgment [1] in the case of Perez v. France (application number 47287/99).

CDC HABITAT SOCIAL C/ [N] [X], [I] [X] expédition exécutoire délivrée le à Me PEREZ expédition certifiée conforme délivrée le à Mme [X] Mr [X] Minute : /2025 JUGEMENT

Perez, - les conclusions de Mme Vincent, rapporteure publique, - et les observations de Mme D..., représentant le SDIS de l’Essonne.

N 16/00010 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 07 Juin 2016 SARL RENOV AUTO DU CENTRE c/ SA EXTERION MEDIAS FRANCE LIMOGES, le 7 Juin 2016 Madame Annie ANTOINE

/03389 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7XD Commune COMMUNE DE [Localité 6] C/ [O] [M] épouse [W] [F] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP TOLLINCHI PERRET

Perez de Rada et son épouse, cousine de M. de Vereterra.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 MAI 2013 N° 2013/281 Rôle N° 11/11763 [V] [B] C/ [M] PEREZ MORELLI Grosse délivrée

03038 SARL BEAU RIVAGE C/ [U] [H] [F] [I] SCI L'ARDECHOISE Grosse délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ SCP TOLLINCHI PERRET