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[J] à lui verser la somme de 8 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamner M.

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L. 1332-4 du code du travail ; 2) ALORS QUE si, aux termes de l'article L. 1332-4 du code du travail, aucun fait fautif ne peut donner lieu à lui seul à l'engagement de poursuites disciplinaires au-delà

Elle est selon lui irrecevable, tant au titre de l'article 910-4 du code de procédure civile qu'au titre de l'article 564 du même code. M.

Suivant l’article 1353 alinéa 2 dudit code, il incombe au preneur de rapporter la preuve qu’il s’est acquitté des loyers échus.

D312-16 du Code de la consommation _Ordonner la capitalisation des intérêts conformément aux termes de l’article 1343-2 du Code civil –   1 000€ sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure

Enfin, l’article R.133-6 du code de la sécurité sociale dispose que « Les frais de signification de la contrainte faite dans les conditions prévues à l’article R.133-3, ainsi que de tous actes de procédure

700 du code de procédure civile, alors : « 1°/ que sont considérés comme ayant une valeur égale, les travaux qui exigent des salariés un ensemble comparable de connaissances professionnelles consacrées

[F] [G] à lui payer la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile La SOCIETE GENERALE fait valoir pour l'essentiel, sur le fondement des articles L.133-6, L.133-7, L 133

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