700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

[L] aux entiers dépens et à lui verser une somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

990 E [Cadastre 7]° du code général des impôts, - allouer à l'administration fiscale une indemnité de [Cadastre 7] 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers

Sur l'article 700 du code de procédure civile : En application de l'article 700 du code de procédure civile, dans toutes les instances le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie

450 alinéa 2 du code de procédure civile

7 du règlement (CE) n°261/2004,400 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive,958,34 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, outre les dépens.

700 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile ;l'exécution provisoire du présent jugement ;la condamnation aux dépens ;Le demandeur précise que les engagements contractuels n'ont pas été respectés.

700 du Code de Procédure Civile ;l'exécution provisoire du présent jugement ;la condamnation aux dépens ; Le demandeur précise que les engagements contractuels n'ont pas été respectés.

700 du Code de Procédure Civile ;l'exécution provisoire du présent jugement ;la condamnation aux dépens ;Le demandeur précise que les engagements contractuels n'ont pas été respectés.

du code de procédure civile.

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Le jugement est confirmé sur les dispositions relatives aux dépens (comprenant les frais de référé et d'expertise) et sur l'article 700 du

La saisie administrative à tiers détenteur emporte l'effet d'attribution immédiate prévu à l'article L. 211-2 du code des procédures civiles d'exécution.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

[B] a été désigné, - le paiement de 1 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile. M.

700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens.