Les organisations syndicales et professionnelles peuvent proposer des candidats du même sexe dans la limite de 50 % du nombre de sièges qui leur sont attribués, ou de 50 % plus un siège s'il s'agit d'un nombre impair.

LEGIARTI000044161034

—

ANNEXE V Les dispositions suivantes sont applicables aux installations existantes en lieu et place des dispositions des articles III.3, III.13.I, III.13.II et VI.5. - 50 % de la capacité totale des récipients mobiles associés ; Le volume nécessaire est

Article R581-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 94

Code de l'environnement

Toutefois, sur l'emprise des aéroports dont le flux annuel de passagers est supérieur à trois millions de personnes ces dispositifs peuvent s'élever jusqu'à 10 mètres au-dessus du niveau du sol, et avoir une surface d'une limite maximale de 50 mètres

Article 29

—

Article 29.1 Maintenance de la CCAM La maintenance de la CCAM nécessite d’actualiser l’ensemble des composantes du tarif de l’acte : le coût de la pratique et la hiérarchisation du travail médical.

Article Annexe I (suite)

—

ses composés (en Cu) 7440-50-8 1392 50 µg/l Chrome et ses composés (dont chrome hexavalent et ses composés exprimés en chrome) 7440-47-3 1389 50 µg/l Sulfates 14808-79-8 1338 2000 mg/l Sulfites 14265-45-3 1086 20 mg/l Sulfures 18496-25-8 1355

Article 15

—

-Le montant minimal mentionné à l' article 14 de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte est attribué aux personnes qui réunissent les conditions d'obtention du taux plein définies aux articles

Article 41

—

-A abrogé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1601 B, Art. 1609 quatervicies B A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.

Article 5

—

Les giravions bénéficient d'une réduction de 50 % sur le montant de la redevance.

Article 50

—

et 2,40 % à la charge des salariés mentionnés au 2° de l'article L. 5422-9 du code du travail. § 2 - Par dérogation, la contribution à la charge de l'employeur mentionnée au 1° de l'article L. 5422-9 du code du travail et l'employeur mentionné au 2°

Article 21.5

—

prolongée. 21.5.5.2 Le paragraphe 15.12.3 est ajouté dans la colonne o en fonction des critères suivants : Inhalation : CL 50 Contact cutané : DL 50 Voie orale : DL 50 21.5.5.3 Le paragraphe 15.12.4 est ajouté dans la colonne o en fonction des critères

LEGIARTI000037320739

—

En cas de co-exploitation, indiquer le nom du co-exploitant majoritaire ou désigné.

Article M 9

—

pour des raisons d'exploitation, les passages et dégagements visés ci-dessus ne sont pas mis en permanence à la disposition du public, leur accès ne peut être interdit que par des dispositifs conformes à ceux décrits à la première phrase de l'article CO

Article 43

—

I bis. - Par dérogation au I du présent article, les recettes provenant de la mise aux enchères en 2020 de la part française des 50 millions de quotas d'émission de gaz à effet de serre non alloués provenant de la réserve de stabilité du marché mentionnés

Article (45 à 50)

—

50/14 GUILBERVILLE Limite département 50/14 BEUVRIGNY 50 D 77 D 900 HEBECREVON D 972 SAINT-GILLES 50 D 89 D 900 AMIGNY D 377E1 AMIGNY 50 D 4 D 650 LES PIEUX D 23

Article Annexe III

—

R. 1243-7 DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE) La demande d'autorisation d'une modification substantielle est adressée à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), direction de l'inspection et des établissements (DIE), 143-147,

Article 1

—

VARIABLE Montant Montant Montant Professeur 25 % 1 917 € 320 € 639 € 960 € 40 % 3 089 € 515 € 1 030 € 1 545 € 50

Article 6

—

l'état d'avancement des plans d'exécution, d'aménagement de chaque atelier de l'installation visée à l'article 1er le permettra, l'exploitant adressera au ministre de l'industrie un dossier précisant la conception détaillée de cet atelier, les règles, codes

Article 16

—

-Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2017, à l'exception : 1° Du I de l'article L. 133-1-1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction résultant du 1° du I du présent article, qui s'applique aux cotisations d'assurance famille, aux

Article Annexe 2

—

(Monnaies de collection Classique Argent) Désignation Diamètre en mm COMPOSITION MASSE Tranche Titre droit Tolérance Masse en g Tolérance Pièces 50 € en argent qualité Belle Epreuve 50 Argent 950 Cuivre 50 ± 5 163,8

Article D242-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 66 > 84

Code de la sécurité sociale

de tarification est déterminé en fonction de l'effectif de l'entreprise, défini à l'article R. 130-1, que celle-ci comporte un ou plusieurs établissements : 1° La tarification collective est applicable aux entreprises dont l'effectif est inférieur à 50

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