S... , ce que ne pouvait sérieusement ignorer Arnaud X..., directeur juridique de la société B... et qui avait accepté la présidence de la Compagnie de l'Aurette (CDLA) en mars 2006 en des termes qui ne

Afin de profiter pleinement du classement en catégorie «   B   », la chambre de commerce et d’industrie du Pays d’Auge, exploitant de l’aéroport, souhaita allonger la piste de 2   100 à

demeurant [Adresse 8] non comparant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 13 Décembre 2011 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller

demeurant [Adresse 3] non comparant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 19 Février 2014 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE

DONT L'ORIGINE ITALIENNE AURAIT ETE APPARENTE, ALORS D'AILLEURS QU'EN MATIERE DOUANIERE NI L'ERREUR NI MEME LA TOLERANCE NE SAURAIENT DEPOUILLER LES FAITS DE LEUR CARACTERE DELICTUEUX ET METTRE LEUR AUGEUR

SEINE ET MARNE [Localité 3] représentée par son agent audiencier, Madame [Y] [I] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente :Madame Camille LEVALLOIS, Juge Assesseur: Monsieur Philippe AUSSET

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barriol, - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, - et les observations de Me Barichard, représentant les

Thierry, président, Mme Bedelet, première conseillère, Mme Paillet-Augey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. La rapporteure, A.

Thierry, président, Mme Bedelet, première conseillère, Mme Paillet-Augey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. La rapporteure, A.

Il ressort des pièces du dossier et de la carte d'aléa du Rhône et du ruisseau des Aurets, cette dernière, qui a valeur règlementaire, étant librement accessible au juge comme aux parties, que la parcelle

A C, représenté par Me Augot demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2022 par lequel le préfet de la zone de défense et de sécurité sud l'a placé en disponibilité d'office pour raison de

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beytout, - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, - et les observations de Me Martin, substituant Me Senegas

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 11 Mai 2010, devant : Monsieur NEGRE, Président Monsieur AUGEY, Conseiller Madame BELIN, Conseiller, Magistrat chargé

assisté de Maître Jean-Louis MALHERBE (avocat au barreau de PONTOISE) APPELANT [****************] Monsieur Antoine Y... né le 14 Septembre 1953 à BEYROUTH (LIBAN) de nationalité libanaise 21 Rue de l'Aubette

Par actes notariés des 31 août et 7 septembre 2002, Isabelle Z... a vendu à la SAFER une propriété rurale comprenant les bâtiments d'habitation et d'exploitation sise " LE FOREST " à AUZET (04280) cadastrée

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 12 Février 2008, devant : Monsieur NEGRE, Président Monsieur CASTAGNE, Conseiller Monsieur AUGEY, Conseiller, Magistrat

tenue le 26 Février 2008, devant : Monsieur NEGRE, Président, Magistrat chargé du rapport, conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile Monsieur CASTAGNE, Conseiller Monsieur AUGEY

tenue le 26 Février 2008, devant : Monsieur NEGRE, Président, Magistrat chargé du rapport, conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile Monsieur CASTAGNE, Conseiller Monsieur AUGEY

tenue le 26 Février 2008, devant : Monsieur NEGRE, Président, Magistrat chargé du rapport, conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile Monsieur CASTAGNE, Conseiller Monsieur AUGEY