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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137252fcd5801467741ba85

Cassation

26 septembre 1989

26 septembre 1989

Bayet, Mme Bregeon, M. Maron conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372530cd5801467741bb85

Cassation

19 juin 1989

19 juin 1989

Le Gunehec président, Souppe conseiller rapporteur, Tacchella, Gondre, Hébrard, Hecquard, Blin, Massé conseillers de la chambre, Bayet, Mme Bregeon, M. de Mordant de Massiac conseillers référendaires,

Source officielle
CC

cr

61372531cd5801467741bc13

Cassation

13 septembre 1988

13 septembre 1988

Bayet, Azibert, Mme Bregeon conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372534cd5801467741bd58

Cassation

27 novembre 1989

27 novembre 1989

Tacchella conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Gondre conseiller rapporteur, Souppe, Hébrard, Alphand conseillers de la chambre, Bayet, Mme Bregeon

Source officielle
CC

cr

61372539cd5801467741bffe

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

Bayet, M. de Mordant de Massiac, M. Nivôse conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137253acd5801467741c060

Cassation

19 juin 1989

19 juin 1989

Le Gunehec président, Hébrard conseiller rapporteur, Tacchella, Souppe, Gondre, Hecquard, Blin, Massé conseillers de la chambre, Bayet, Mme Bregeon, M. de Mordant de Massiac conseillers référendaires,

Source officielle
CC

cr

6137253bcd5801467741c119

Cassation

18 septembre 1990

18 septembre 1990

Bayet, Maron, de Mordant de Massiac, Nivôse conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137257acd5801467741e145

Cassation

14 décembre 1992

14 décembre 1992

Bayet, de Mordant de Massiac, Mme Verdun conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137257bcd5801467741e242

Cassation

7 décembre 1992

7 décembre 1992

Bayet, Mme Mouillard conseillers référendaires, M. Amiel avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

613724e3cd58014677419356

Cassation

5 mars 1990

5 mars 1990

Souppe, Gondre, Hébrard, Carlioz conseillers de la chambre, Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

613724e5cd58014677419447

Cassation

15 janvier 1990

15 janvier 1990

Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard, Carlioz conseillers de la chambre, Bayet conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

613724ffcd5801467741a1e5

Cassation

13 février 1989

13 février 1989

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize février mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET

Source officielle
CC

cr

61372585cd5801467741e72e

Cassation

4 janvier 1993

4 janvier 1993

Bayet, de Mordant de Massiac, Mme Mouillard conseilers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137258ecd5801467741ebce

Cassation

23 novembre 1992

23 novembre 1992

Bayet, de Mordant de Massiac, Mme Mouillard conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372590cd5801467741ecec

Cassation

1 février 1993

1 février 1993

Bayet, de Mordant de Massiac, Mme Mouillard conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372674cd58014677425b56

Cassation

18 février 1991

18 février 1991

Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M. Libouban avocat général, Mme Ely greffier de chambre ;

Source officielle
CC

civ1

61372663cd580146774252cf

Cassation

7 avril 1992

7 avril 1992

Michel, Gilbert, Marius X..., demeurant à "Briel" (Morbihan), Baden, en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1990 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre, section 2), au profit de : 1°) M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2307108_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

l'arrêté du 23 octobre 2023 par lequel le maire de Fargues s'est opposé à sa demande de déclaration préalable en vue de l'installation d'un pylône de téléphonie mobile sur un terrain situé Les Claveries - Barette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2308050_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A B, représenté par Me Barret, conteste devant le tribunal la décision en date du 14 avril 2023 par laquelle la vice-présidente de Nantes Métropole a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2010:109

CJUE

4 mars 2010

4 mars 2010

409/07) a Olaf Amadeus Wilhelm Happel (C-410/07) proti Wetteraukreis a Kulpa Automatenservice Asperg GmbH (C-358/07), SOBO Sport & Entertainment GmbH (C-359/07) a Andreas Kunert (C-360/07) proti Land Baden-Württemberg

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