AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 15 février 2006), que le 1er

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Bastia, 13 avril 2005 et 7 septembre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 15 mars 2006), que M.

27 MAI 2021 La société CPG, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 19-19.078 contre l'arrêt rendu le 29 mai 2019 par la cour d'appel de Bastia

Gavino X..., demeurant ..., 2 / Mme Paola Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1998 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit de M. Z...

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Josée X..., demeurant Hôtel Ostella, route nationale 193, 20600 Bastia

suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Corse du Sud, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1998 par la cour d'appel de Bastia

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie GAN incendie-accidents, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1999 par la cour d'appel de Bastia

Peraldi, à Ajaccio (Corse du Sud), 2 ) la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1992 par la cour d'appel de Bastia

François X..., demeurant tous deux quartier Insorito, 20170 Levie, en cassation de deux arrêts rendus les 10 mars 1992 et 28 octobre 1993 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de Mme

AXA venant aux droits du Groupe Drouot, société anonyme, dont le siège est La Grande Arche, cedex 41, 92044 Paris La Défense, en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1992 par la cour d'appel de Bastia

(Haute-Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1993 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1 / de la Mutuelle des architectes français, dont le siège est ... (16e), prise

Jean-Marc D..., décédé, en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1996 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1 / de M.

X... a effectué, en son nom personnel, une déclaration de cessation des paiements au tribunal de commerce d'Ile Rousse; que la cour d'appel de Bastia, infirmant sur la compétence le jugement de ce Tribunal

. ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1792 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 7 décembre 1999), que les époux Y... ont, en 1993, vendu à Mme Z... la maison qu'ils avaient

François Y..., demeurant tous trois ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 2000 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 18 janvier 1999), que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 17 mai 2004), que la CRCAM de la Corse (la banque) a fait