COMPIN, avocat au barreau de l’Essonne Madame [R] [S] [Adresse 2] [Localité 4] DEMANDEURS TUTEUR : UDAF Madame [O] [J] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant ET : Etablissement d’accueil : BARTHELEMY

W-B7K-DBL6C - page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] 1ère chambre N° RG 26/00404 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBL6C ORDONNANCE DE PEREMPTION Ordonnance rendue le 21 Mai 2026 par Barthélémy

DANS CES CONDITIONS, DE METTRE LES SUSNOMMES HORS DE CAUSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX PREMIERES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF, QUE BARTHELEMY

28 VENTOSE, AN VIII; ATTENDU QUE, POUR EXECUTER DES TRAVAUX D'ELARGISSEMENT DU CHEMIN DESSERVANT UNE CITERNE COMMUNALE, DECIDEE PAR UNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-BARTHELEMY

Barthélémy X..., demeurant ... (76600) ; M.

le 22 mars 1993 ; Attendu qu'en outre, l'arrêt de la chambre criminelle ne fait pas mention des observations en défense produites le 19 mars 1993 par la société civile professionnelle Vier et Barthélémy

Bruno Y..., entrepreneur de taxi et de transports d'élèves, demeurant à Gustavia-Saint-Barthélémy, rue de l'Eglise (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1989 par la cour d'appel de Basse-Terre

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Thouin-Palat, avocat du directeur général des Impôts, de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de la société Groupe Expansion, les conclusions de M.

X... général des Impôts, de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la compagnie Financière et Industrielle des Autoroutes Cofiroute, les conclusions de M.

Sémériva, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de Mme X..., de la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société Loxxia bail, de Me Choucroy, avocat

prononcer la décharge partielle de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison d'une maison située 46 Lamothe à Saint-Barthélemy

A B, représenté par Me Abenaqui, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2023 par lequel le préfet de Saint-Barthélémy

La présidente du tribunal a désigné Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, première conseillère, pour signer les ordonnances prévues par l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 21 mars 2025 du préfet de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2009-1707 du 30 décembre 2009 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer, de Saint-Barthélemy

de la SELARL CABINET D’AVOCATS MALIKA BARTHELEMY BANSAC ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON NOTIFICATION LE : - Une copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire par LRAR et une

les références aux communes, aux départements, aux régions, au département de la Guadeloupe et à la région de la Guadeloupe sont remplacées par les références à la collectivité d'outre-mer de Saint-Barthélemy

, aucune infraction punissable ; "alors, enfin, que la chambre d'accusation a statué par motifs hypothétiques et dubitatifs" ; ii Attendu qu'après avoir exposé les circonstances dans lesquelles Barthélémy

A..., a demandé au tribunal administratif de C... d’annuler l’arrêté du 17 novembre 2022 par lequel le préfet délégué auprès du représentant de l’Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de

Par un arrêté du 29 mars 2023, le préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai