C/ MINISTERE PUBLIC BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE MARSEILLE Copie exécutoire délivrée le : à : LE PROCUREUR GENERAL Me Béatrice DUPUY Me Gérard BAUDOUX

[E] [D] et Mme [I] [P] épouse [D] à déposer les brise-vues installés sur les gardes corps du balcon de leur logement sis [Adresse 3] à Toulouse (31500) donné à bail par l’EPIC Toulouse Métropole Habitat

RS LOC, [S] [N] [B] [U] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : SELARL DURIMEL & BANGOU SELARL LEXINDIES AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 MAI 2026 N°

(à traiter avant le 07/12/2023) " concernant le local B602. -" Goutte à goutte en sous face du balcon(à traiter avant le 07/12/2023) " concernant le local 701. -" Goutte sous face balcon (à traiter

alors même que la partie des balcons excédant 220 centimètres doit être prise en compte dans le calcul de l'emprise au sol en application des dispositions précitées.

E C, représentés par Me Fiat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2020 par lequel le maire de la commune d'Huez-en-Oisans a délivré un permis de construire à la SCCV Les Balcons

communiquer : « 4.1 ' les fiches d'avis (43 au total) du bureau de contrôle SOCOTEC stipulées dans son rapport final (RFCT) ; 4.2 ' les justificatifs des travaux d'étanchéité réalisés sur les balcons

copropriété prévoit que les parties communes comprennent notamment "les gaines de cheminées, dans les murs ou adossées, les têtes de cheminée, les ornements extérieurs des façades, moulurations et balcons

Une résolution a été votée à l’unanimité des copropriétaires présents ou représentés concernant la couleur des balcons. Monsieur [Y] [W] a fait réaliser des travaux de fermeture de son balcon.

Le litige concerne la porte-fenêtre avec balcon située sur la partie gauche de la propriété judiciaire, dont l'expert indique que l'ouverture pratiquée est distante de 1m20, le bacon se trouvant à 80 cm

88 624 F, relatifs à l'évacuation des eaux pluviales, l'exécution de regards de sol, la remise en état de la verrière, la réfection des cheneaux et platelage autour de la verrière, l'étanchéité sur balcon

a fait édifier sur cette servitude dans les deux mois du présent jugement et, passé ce délai, sous astreinte de 50 euros par jour de retard pendant 3 mois, -condamné Mme [M] à arracher le pied de bambou

Au fils du temps, la toiture, les balcons et le jardin de la VILLA LES PALMIERS se sont détériorés.

du 7/09/10 par lesquelles il demande à la cour d'homologuer le rapport d'expertise [N]; de condamner la compagnie AXA à lui payer la somme de 79.855,35 euros correspondant au coût de réfection des balcons

Maison de retraite - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Balcons de Tivoli - Le Bouscat (Gironde). n° 2015-0009.

, en 1965, chargé divers locateurs d'ouvrage de la construction d'un groupe d'immeubles qu'elle a vendus en copropriété ; que les époux X..., copropriétaires, se plaignant de malfaçons affectant le balcon

A D soutient que : - le tribunal a dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en estimant que les ouvertures sur balcon intégrées dans la toiture étaient des lucarnes et qu'elles ne pouvaient

La présidente du tribunal a désigné Mme Balussou, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.