1134 DU CODE CIVIL : ATTENDU QUE M X..., MEDECIN, QUI ETAIT AU SERVICE DE CENTRES MEDICAUX A TEMPS PARTIEL, A ETE AGREE EN 1972 EN QUALITE DE MEDECIN DIRECTEUR DU CENTRE MEDICO PSYCHO PEDAGOGIQUE DE BAYONNE

A est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître et transmise au tribunal judicaire de Bayonne (pôle social). Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

2004, Vu les articles 640 à 642 du Nouveau Code de Procédure Civile, Vu l'avis de la présente date d'audience donné à Monsieur le Procureur Général, à Madame le Procureur de la République de BAYONNE

Article 2 : Le dossier de la requête de Mme C B est transmis au pôle social du tribunal judiciaire de Bayonne.

O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme C est transmise au pôle social du tribunal judicaire de Bayonne.

l'article 222-1 du code de justice administrative comme portée devant un ordre de juridiction manifestement incompétent pour en connaître et transmises au pôle judiciaire du tribunal judiciaire de Bayonne

NIEUCEL [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître CALIOT de la SELARL PICOT VIELLE & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BAYONNE INTIME : Monsieur [V] [E] [Adresse 1] [Adresse 1]

Par décision rendue le 09 décembre 2024 le juge du Tribunal judiciaire de BAYONNE a ordonné la prolongation de la rétention administrative de M.

[Adresse 1] [Localité 3] / FRANCE Représentée par Me Gilbert BASTERREIX de la SCP ABC AVOCAT, avocat au barreau de BAYONNE * * * Par jugement contradictoire du 8 novembre

vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 25/00002 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JBT6 Décision déférée ordonnance rendue le 31 DECEMBRE 2024 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne

[K] a saisi le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bayonne d'une contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative (dossier RG 25/1029).

vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 25/00153 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JCCG Décision déférée ordonnance rendue le 20 JANVIER 2025 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne

président domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 4] [Localité 1] Demanderesse au référé ayant pour avocat Me Nicolas MICHELOT de la SELARL ALQUIE AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saïh, magistrate désignée, - les observations de Me Bayou, représentant M. B....

d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 11 mai 1994 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du bureau central de main-d'oeuvre du Port de Bayonne

C... pour avoué Maître DE LAMY C... pour avocat la SCP BONNET,BAQUIER ASTABIE BASTERREIX du barreau de Bayonne DEFENDEURS SUR RENVOI APRES CASSATION Monsieur et Madame Z...

DE GINESTET / DUALE, avoués à la Cour assistés de Maître HIRIART, avocat au barreau de BAYONNE sur appel de la décision en date du 02 AVRIL 2001 rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Vu le jugement

La requête a été communiquée à la commune de Bayons qui n'a pas produit de mémoire.