TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ORDONNANCE DU 05/05/2025 Nous, Monsieur Franck-Valéry BUFFET, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier, Vu l'article

Miribel, conseiller, faisant fonction de président, Buet et Farge et lors du prononcé de l'arrêt de MM.

tribunal de prescrire une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les désordres subis par sa propriété située 1 impasse de la Butte

B D le permis d'aménager n°PA05958620B0004 en vue de la réalisation d'une butte paysagère sur un terrain sis rue du Bois Le Ville sur les parcelles cadastrées 586 C 165, 586 C 166, 586 C 167, 586 C 168

On 29 February 2012 the Buzet Police Station ( Policijska uprava istarska, Policijska postaja Buzet ) issued a penalty notice, having found the applicant guilty of several minor road traffic offences.

In this connection: (a)     Was the crime scene investigated immediately by independent experts with a view to finding the bullet which killed Mehmet Tutakbala?

Buffet, président et rapporteur, MM. Séné, Bizot, conseillers, M. Joinet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Buffet, président et rapporteur, MM. Séné, Etienne, conseillers, M. Chemithe, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Buffet, président et rapporteur, M. Pierre, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M.

Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : SAS GD FORTUNE [Adresse 2] Activité Restauration traditionnelle, buffet à volonté, livraison

commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 524866803 et exploite un fonds de commerce de : Réaliser, commercialiser (sur place, à emporter ou à livrer) et mettre en scène des repas (plateaux, repas, buffet

FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 001081 JUGEMENT DU 07/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 24/02/2025 Président: Monsieur Franck-Valéry BUFFET

FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 001234 JUGEMENT DU 07/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 24/02/2025 Président: Monsieur Franck-Valéry BUFFET

FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 006756 JUGEMENT DU 06/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 28/07/2025 Président : Monsieur Franck-Valéry BUFFET

Buffet, Mme Borra, MM. Séné, Etienne, Mme Bezombes, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M.

FONDATION HOPITAL ST JOSEPH [Adresse 3] [Localité 7] Non comparante RELYENS MUTUAL INSURANCE, anciennement dénomé SHAM [Adresse 2] [Localité 6] Non comparante Représentées par Me Renan BUDET

Par un mémoire en défense enregistré le 5 novembre 2025, la commune du Lion-d'Angers, représentée par Me Buffet, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge

Par un mémoire en défense et un mémoire complémentaire, enregistrés les 19 juin et 20 juillet 2023, la commune de Communay, représentée par Me Buffet (Selarlu Severine Buffet - Avocat) demande au juge