Par exploit du 19 octobre 1999, la SCP MOTTET GRENET, huissier de justice, a signifié un nouveau congé à Madame Jeanne D...pour le 15 septembre 2001, date de fin du bail ; Madame D...a saisi le Tribunal

Enfin , nous vous rappelons qu'il ne vous a pas échappé que vous n'aviez pas hésité à poser 4 nouveau jours de congés payés alors que vous aviez procédé au solde de tous vos congés sur l'exercice en cours

Jean Y, demeurant ... ; M.

RAPIDES DU SUD EST COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 MARS 2007 APPELANT : Monsieur Jean X... ... 30340 ROUSSON comparant en personne, assisté de Me Philippe MOURET, avocat

Jean-Jacques Y... et Mlle Christine Y..., tous trois demeurant avenue des Jonquilles aux Angles (66210), héritiers de M.

SUR LE SECOND MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 321-7, L 321-12 ET L 122-14-3 DU CODE DU TRAVAIL, DE LA DENATURATION DES FAITS ET DES PIECES VERSEES AUX DEBATS, DU DEFAUT DE MOTIFS ET DU MANQUE

Vu les pièces du dossier, Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Jean-Jacques X, demeurant ..., Mayotte ; M.

en congés annuels du 1er juin aux 30 juin 2009.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, ci-après annexé, qui est préalable : Attendu qu'ayant relevé que la cassation intervenue ne portait que sur les dispositions relatives au congé

Vu les autres pièces du dossier et notamment les observations et pièces de la phase administrative qui ont été communiquées aux parties dans le cadre de l'instance.

Jean-Pierre X..., demeurant ... ; M.

Jean-Jacques X..., demeurant "Sansonnet", Port Sainte-Marie (Lot-et-Garonne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en

La salariée intimée a produit également en pièce 31, une attestation du centre de stage, confirmant sa présence au sein de celui-ci du 22 mars au 6 avril 2010 et en pièce n° 32, une attestation de présence

de 3 968, 64 euros et 396, 86 euros à titre de rappel de salaire sur mise à pied et de congés payés afférents ; - Condamne la SNC LIDL à payer à Mme [R] [U] la somme de 2 000 euros de dommages-intérêts

Jean-Pierre Malaise, ès qualités d'administrateur judiciaire et commissaire à l'exécution du plan de la société anonyme Ardenplast, demeurant 4, place Saint-Julien, 08102 Charleville-Mézières, en cassation

APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 23 Février 2007 RG : F 05 / 04245 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 25 MARS 2008 APPELANT : Monsieur Jean- Pierre X

Le 18 octobre 2006, elle a été mise à pied à titre conservatoire et convoquée à un entretien préalable fixé au 27 octobre 2006.