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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CTX PROTECTION SOCIALE
68f93354de0ebe408daa80e1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
JUGEMENT DU 01 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00066 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DMYV POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899d9
23 octobre 2007
23 octobre 2007
Section AO2 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 05063 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 AVRIL 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE
Source officielleCour d'Appel
6253caf2bd3db21cbdd8c81a
15 octobre 2008
15 octobre 2008
No RG 06 / 00145 APPELANTE : Madame Jacqueline X... ... 11000 CARCASSONNE Représentant : Me Gilles VAISSIERE (avocat au barreau de CARCASSONNE) INTIMEE : La SAS FIA venant aux droits de
Source officielleCour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd8a001
27 novembre 2007
27 novembre 2007
née le 06 Janvier 1954 à QUARANTE (34310) ... 11000 CARCASSONNE représentée par la SCP JOUGLA - JOUGLA, avoués à la Cour assistée de la SCP ROMIEU SUTRA DUPEY SOLANS, avocats au barreau de CARCASSONNE
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01483_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Mme A épouse C est infirmière faisant fonction de cadre de santé, au service des urgences du centre hospitalier intercommunal de Cavaillon-Lauris (Vaucluse).
Source officielle2ème chambre
DTA_2203920_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
mais à Cadenet après son départ des locaux qu’elle occupait sur le marché d’intérêt national de Cavaillon jusqu’au 5 octobre 2022.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01167
22 novembre 2011
22 novembre 2011
été établis, quatre d'entre eux désignant comme notify la société BVG, et les deux autres les sociétés Van Sillevoldt et Boost ; qu'au cours du transport, de la cocaïne ayant été découverte dans la cargaison
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00130
10 février 2015
10 février 2015
connaissements (connaissement à personne dénommée ou à ordre) n'est pas le consignataire et n'a pas de mandat ou tout document similaire pour livraison de la cargaison.
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925bc
28 mai 2015
28 mai 2015
Juin 1981 à DOLE comparante en personne assistée de Me Gäelle GUILLE-MEGHABBAR, avocat au barreau de CARCASSONNE substituant Me Alain TARLIER, avocat au barreau de CARCASSONNE (bénéficie d'une aide
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00147
20 janvier 2010
20 janvier 2010
DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré recevable l'appel de l'association des écoles laïques de Cavaillon.
Source officiellesoc
613723c4cd5801467740de5c
20 juin 2001
20 juin 2001
Mme Patricia X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 avril 1999 par le conseil de prud'hommes de Chartres (Section agriculture), au profit de l'association Club hippique du Carillon
Source officielleciv1
60794cf79ba5988459c47a98
12 juillet 2001
12 juillet 2001
Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu que selon des connaissements établis par les sociétés Lian Huat Shipping et Unison Shipping, une cargaison de fèves de cacao vendue à une société
Source officiellecomm
6079d3e59ba5988459c59a4f
24 novembre 1998
24 novembre 1998
l'assureur leur a opposé la clause d'embargo figurant à la police facultés et suivant laquelle, en cas d'embargo ou de prohibition dans le pays d'importation, seul le coût du transport de retour des cargaisons
Source officielleciv1
61372125cd580146773f1559
27 mars 1990
27 mars 1990
les énonciations des juges du fond, que la société d'intérêt collectif agricole Pominter a expédié de France, par la voie maritime, à destination d'un Emirat arabe uni, dans le golfe persique, une cargaison
Source officiellesoc
613723bccd5801467740d7cf
18 juillet 2001
18 juillet 2001
Eric X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 juin 1999 par le conseil de prud'hommes de Carcassonne (section encadrement), au profit : 1 / de la société Héli-inter assistance,
Source officielleGracieux
6984bd61cdc6046d470ca01d
12 janvier 2026
12 janvier 2026
AUDIENCE DU 12 Janvier 2026 AFFAIRE N° N° RG 24/02127 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DRC6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le DOUZE JANVIER
Source officielleGracieux
6984bd63cdc6046d470ca028
12 janvier 2026
12 janvier 2026
AUDIENCE DU 12 Janvier 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/00691 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DTJM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le DOUZE JANVIER
Source officielle2e chambre civile
671b35862edfb0b58c05ed6f
24 octobre 2024
24 octobre 2024
703 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 379 502 644 [Adresse 3] Représentant : Me Gérard BOUISSINET de la SCP BOUISSINET-SERRES, avocat au barreau de CARCASSONNE
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2500528_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
C du 1er novembre 2006 au 7 août 2024 par les tribunaux judiciaires de Carcassonne et de Narbonne qui lui ont fait subir des préjudices. Vu le code de justice administrative.
Source officielleciv2
61372660cd5801467742518d
23 mars 1995
23 mars 1995
Robert Y..., demeurant place du Marché à Claira (Pyrénées-Orientales) en cassation d'un jugement rendu le 14 février 1995 par le tribunal d'instance de Carcassonne, en matière électorale, au profit de
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