pas plus que ne peut être vérifiée la nécessité des travaux supplémentaires exécutés, et en relevant, par ailleurs, que l'augmentation du coût des travaux et les aggravations alléguées sont dues à la carence

X..., salarié de la société Renault véhicules industriels, se prétendant victime dans le déroulement de sa carrière d'une discrimination en raison de ses activités syndicales a saisi la juridiction prud'homale

X..., salarié de la société Renault véhicules industriels, se prétendant victime, dans le déroulement de sa carrière, d'une discrimination en raison de ses activités syndicales, a saisi la juridiction

2 / que la cour d'appel a dénaturé le rapport d'expertise en retenant que la société Whirpool France s'était contentée d'adresser un dire à l'expert et qu'elle ne pouvait se prévaloir de sa propre carence

X..., salarié de la société Renault véhicules industriels, classé au coefficient 275, se prétendant victime, dans le déroulement de sa carrière, d'une discrimination en raison de ses activités syndicales

transmission active ou passive des obligations, de nature contractuelles ou délictuelles, voire quasi-délictuelles, nées du chef du vendeur ; qu'en décidant le contraire, pour opposer aux époux Le X... la carence

en qualité de vendeuse par la société Samyl, a été admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 1995 ; que l'employeur lui a versé une somme à titre d'indemnité de fin de carrière

sans s'en expliquer, que le rattachement de Mme X... à une unité locale de Radio France, France Bleu Azur était de nature à affecter ses attributions de grand reporter ainsi que l'évolution de sa carrière

Après établissement d'un procès-verbal de carence le 6 mars 2017, la caisse l'a assignée le 14 juin suivant en paiement des sommes restant dues.

d'enquête établi par la caisse primaire d'assurance maladie, que la victime avait été exposée au risque à l'origine de sa maladie chez tous les employeurs pour lesquels elle avait travaillé durant sa carrière

alors « qu'en toute hypothèse, dans ses dernières conclusions, pour contester la tentative du comité social et économique Ouest de justifier sa décision de faire appel à un expert-comptable par une carence

procès équitable ; qu'en considérant que, même en l'absence avérée de diligence des parties pendant plus de deux ans, la péremption de l'instance n'était pas encourue en l'espèce dans la mesure où la carence

tels la garantie des vices cachés ou la faute ; qu'exposant les prétentions des consorts [H], les juges du fond ont constaté que le reproche qu'ils adressaient aux laboratoires Servier portait sur la carence

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 1er avril 2021), Mme [K], salariée de l'Union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie du Nord-Est, a bénéficié d'un congé sans solde de fin de carrière

discrimination se prescrit par cinq ans à compter de la révélation de la discrimination ; qu'au soutien de ses demandes au titre de la discrimination syndicale, le salarié invoquait un déroulement de carrière

réelle et sérieuse, au titre de l'indemnité de préavis, au titre d'indemnité pour absence de formation, et au titre du quantum alloué pour absence d'entretiens professionnel et de deuxième partie de carrière

communication ; qu'en énonçant, pour déclarer inopposable à la société [3] la décision de prise en charge de la maladie professionnelle de la victime du 29 novembre 2018, que le seul constat de la carence

l'homologation du contrat par la ligue professionnelle, c'est à l'employeur qu'il incombe de soumettre le contrat à homologation et le salarié ne peut se voir opposer un défaut d'homologation résultant de la carence