, à savoir un bien réputé à usage d'habitation, acquis tel quel par la société propriétaire intimée, nonobstant aussi les mentions du fichier informatique du relevé de propriété de la ville (annexe 3 du

, à savoir un bien réputé à usage d'habitation, acquis tel quel par la société propriétaire intimée, nonobstant aussi les mentions du fichier informatique du relevé de propriété de la ville (annexe 3 du

, à savoir un bien réputé à usage d'habitation, acquis tel quel par la société propriétaire intimée, nonobstant aussi les mentions du fichier informatique du relevé de propriété de la ville (annexe 3 du

, à savoir un bien réputé à usage d'habitation, acquis tel quel par la société propriétaire intimée, nonobstant aussi les mentions du fichier informatique du relevé de propriété de la ville (annexe 3 du

La cause du licenciement doit être objective et reposer sur des faits matériellement vérifiables. Les faits doivent être établis et constituer la véritable cause de licenciement.

, que Jean-Antoine X... a expressément, lors de ses auditions, mis en cause le gendarme Y... en l'accusant de partialité, ainsi que de vouloir " étouffer " l'affaire et d'entretenir des relations intimes

En conséquence : - prononcer l'irrecevabilité des conclusions d'intimé et pièces de Mme [I].

Par message rpva du 14 octobre 2025, le conseil de l'appelant a indiqué ne pas avoir reçu les conclusions de l'intimée.

[8] Bien qu'intimée, l'[5], [3], n'a pas constitué avocat.

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Anne LEPARGNEUR, avocat au barreau de TOULOUSE, toque : 71 INTIME

Aucun de ces intimés n'a constitué avoué. L'affaire a été plaidée à l'audience du 21 septembre 2005.

Pour ce faire, elle doit considérer l'ingérence en cause à la lumière de l'ensemble de l'affaire (voir, entre autres, Lingens c.

représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Francis CORRET, avocat au barreau de SAINT OMER INTIMÉE Madame Sylvie Y...

départage de PARIS - RG n° 13/13952 APPELANTE Madame [X] [N]-[W] [Adresse 1] [Localité 1] / FRANCE Représentée par Me Frédéric CHHUM, avocat au barreau de PARIS, toque : A0929 INTIMEE

APPELANTE SAS PV SENIORIALES PROMOTION ET COMMERCIALISATION venant aux droits de la SAS LES SENIORIALES, ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE

[B] PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté le salarié de ses demandes au titre de l'absence de cause réelle et sérieuse du licenciement,

    Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit. 4.

répertoire général : 1 A N° RG 24/03705 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMS5 Décision déférée à la Cour : 24 Septembre 2024 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG - 3ème chambre civile APPELANTE - INTIMEE

En tout état de cause, -Débouter le syndicat des copropriétaires de toutes ses demandes, fins et conclusions.

règles de preuve applicables en matière de harcèlement, en violation de l'article L. 1154-1 du code du travail, par refus d'application, ensemble l'article 1315 du code civil ; 2°/ qu'en tout état de cause