alors, d'autre part, qu'en ne recherchant pas, à partir de la photographie du certificat d'identité de la marque, si la combinaison de couleurs (noire, rouge, blanc) et le parti pris d'agencement (chemin

alors, d'autre part, qu'en ne recherchant pas, à partir de la photographie du certificat d'identité de la marque, si la combinaison de couleurs (noire, rouge, blanc) et le parti pris d'agencement (chemin

X... était propriétaire de parcelles contiguës au fonds dominant qui avaient accès à un chemin rural ; que celui-ci n'avait nullement soutenu que les travaux d'aménagement eussent été nécessaires pour

X..., qui circulait à bicyclette sur un chemin vicinal, a fait un écart et une chute en croisant la voiture automobile conduite par M.

cassation d'une ordonnance rendue le 4 février 1991 par le juge de l'expropriation du département du Calvados, siégeant au tribunal de grande instance de Caen, au profit de la Société Nationale des Chemins

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Les Chamois niortais, dont le siège est ...

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 10 février 1992), statuant sur renvoi après cassation, que Mme Y..., qui débouchait à cyclomoteur d'un chemin

résultait de l'acte d'origine conclu en 1970 par les auteurs respectifs des parties, qu'ensuite, elle ne se serait pas expliquée sur le fait que la demande ne remettait pas en cause le caractère indivis du chemin

.. fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 septembre 1997) d'avoir confirmé cette décision au seul motif que l'activité uniquement juridique d'un cabinet d'avocat ne pouvait entrer dans le champ

et de saisie de l'administration fiscale dans des locaux situés... sur la requête d'un inspecteur des Impôts en résidence à Lyon sans avoir précisément indiqué que lesdits locaux sont situés dans le champ

judiciaire par jugement du 9 octobre 1990, a acquis, avec son épouse, née Y..., suivant acte notarié du 8 avril 1993, un immeuble d'habitation sis à Isles-sur-Suippes ; que la Caisse d'épargne de Champagne-Ardenne

poursuivre l'exécution des contrats litigieux au jour de la rupture dans des conditions identiques à celles précédant l'incendie criminel en raison de la destruction totale et irrémédiable des quatre chaînes

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 27 mars 1991), que, pour l'intégrer dans une chaîne

l'activité réelle de l'entreprise ; qu'en s'abstenant en l'espèce, de rechercher quelle était la nature de l'activité principale réellement exercée par Géoservices et de vérifier si elle entrait dans le champ

aliments à la température ambiante et n'était donc pas brevetable, au seul motif que des avis des autorités sanitaires françaises insistaient sur la nécessité de conserver les semi-conserves en gardant la chaîne

l'article 44 de la loi du 9 juillet 1991, ensemble les articles 59 et 60 du décret du 31 juillet 1992, que le tiers saisi doit, au risque d'être condamné au paiement des causes de la saisie, indiquer sur-le-champ

Choppin Haudry de Janvry, Petit, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, M.

Choppin Haudry de Janvry, Petit, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, M.

Choppin Haudry de Janvry, Petit, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de M.