11.01.3.3 de la convention collective nationale des établissements hospitaliers d'assistance privée à but non lucratif se contentant d'énoncer que les onze fêtes légales seront des jours fériés et chômés

X... relèvent plus de la sphère psychiatrique que des conséquences de la chute dans un escalier dont il a été victime le 25 novembre 1997, ne justifie pas légalement sa solution au regard des articles

pourtant constaté que la décision de s'enfuir par la fenêtre d'un appartement se trouvant au troisième étage résultait de la diminution de sa vigilance et de ses capacités à apprécier les risques de chute

détaillant jour par jour le nombre d'heures de travail et d'heures supplémentaires qu'elle affirme avoir effectuées sans rechercher, comme elle y était invitée, si le niveau d'activité du magasin et la chute

moyen, la cour, qui a pourtant dû reconnaître que la victime ne portait ni casque ni harnais de sécurité et que l'installation du chantier n'était munie ni de garde-corps ni d'un système d'arrêt de chute

une personne en danger ; " aux motifs que Didier Y..., comme sa mère, ne pouvaient avoir eu qu'une conscience aiguë de la gravité de la situation ; qu'Henriette Y... constate que la jeune femme a chuté

bien frappé Julien Z..., le 22 mars 1990, avec une tronçonneuse lui occasionnant une plaie du cuir chevelu et une luxation de l'épaule droite, et exclu que ce dernier traumatisme puisse résulter d'une chute

connaissance ayant entraîné une embarrure osseuse près du sommet du crâne ; que de telles lésions surviennent habituellement après un traumatisme violent et ne pouvaient avoir été provoquées pa une chute

entreprises n'était pas imputable au prévenu ; "alors d'autre part qu'ils faisaient également valoir dans leur conclusions, sur ce point encore laissées sans réponse, que le fait de fixer le stop-chute

A..., salarié de la société ; "et aux motifs qu'il n'existait pas de dispositif approprié pour éviter la chute de ces travailleurs à la sécurité desquels le prévenu devait veiller en sa qualité d'employeur

esprit et contribué à le persuader de l'existence de fausses entreprises, d'un pouvoir ou d'un crédit imaginaire ou à faire naître l'espérance ou la crainte d'un succès ou de tout autre événement chimérique

, affirmer le caractère imprévisible et irrésistible de l'irruption du motocycliste dans son couloir de circulation, sans préciser de quels éléments de preuve elle déduisait la concomitance entre la chute

(l'entorse du genou droit est consécutive à cette chute et donc antérieure aux violences attribuées à Patrick Y...) ; que les dispositions civiles du jugement querellé doivent être également confirmées

de causalité entre la faute de la victime et son dommage, et que le décès avait pour seule cause certaine l'écrasement de Bertrand D... par un ou plusieurs véhicules dans les minutes qui ont suivi sa chute

; que la cour d'appel n'a donc caractérisé aucune manoeuvre, imputable au prévenu lui-même, de nature à persuader son client d'une fausse entreprise, d'un pouvoir imaginaire ou d'un événement chimérique

demande du personnel ; que le 8 décembre 1993, vers 18 heures, le prévenu se rendait sur le parking du domicile de son épouse ; qu'après l'avoir invectivée grossièrement, il l'a bousculée, l'a fait chuter

Brethome faisait valoir que la société Cochery Bourdin Chausse avait bénéficié d'un avantage illicite tenant à ce que le maître de l'ouvrage avait permis à celle-ci, qui s'était installée sur l'aire de Chammes

indépendant de la société, la GERS ; qu'il précisait, ce que confirmait lesdits documents produits aux débats, que le chiffre d'affaires qui était en progression pour la société en France, subissait une chute

relevant que chacun des "facteurs internes" invoqués par M. de X... pour justifier de la non-imputabilité à sa gestion des pertes qui lui étaient reprochées ne pouvait à lui seul expliquer une "telle chute

1982, modifiant la convention collective des Grands Magasins, 20 de la convention collective des Nouvelles Galeries ; et alors, en quatrième lieu, qu'en toute hypothèse, seul le 1er mai étant un jour chômé