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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01670_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
dont il ressort des pièces du dossier qu'il a été réceptionné en mairie le même jour, ainsi qu'en atteste suffisamment le document comportant le tampon de la commune qu'il produit, et enregistré au chrono
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01671_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
dont il ressort des pièces du dossier qu'il a été réceptionné en mairie le même jour, ainsi qu'en atteste suffisamment le document comportant le tampon de la commune qu'il produit, et enregistré au chrono
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2204512_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Pour contester cette appréciation, l'intéressé soutient qu'il est atteint d'une paralysie cérébrale de type dyskinétique avec mouvements choréo-athétosiques associés à une surdité bilatérale sévère à la
Source officielle11ème chambre
DTA_2204394_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
B ne conteste pas utilement la disponibilité au Mali des médicaments Depakine chrono 500mg et Tegretol LP 400 mg, qu'il doit prendre quotidiennement, en soutenant que ces derniers ne sont disponibles au
Source officielleCour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888c9
17 octobre 2006
17 octobre 2006
BOYER, Président de Chambre, Madame BEUVE, Conseiller, rédacteur Mme CHERBONNEL, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 07 Septembre 2006 GREFFIER présent aux débats : Madame GALAND.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd89501
17 octobre 2006
17 octobre 2006
BOYER, Président de Chambre, Madame BEUVE, Conseiller, rédacteur Mme CHERBONNEL, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 07 Septembre 2006 GREFFIER présent aux débats : Madame GALAND
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be73
30 mai 2008
30 mai 2008
a fait preuve d'une conduite particulièrement dangereuse ; Que par ailleurs, l'examen des disques chrono tachygraphes de David Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cae0bd3db21cbdd8c5e2
17 juin 2008
17 juin 2008
BOYER, Président de Chambre, Mme BEUVE, Conseiller, rédacteur, Mme CHERBONNEL, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 06 Mai 2008 GREFFIER : Madame GALAND ARRET prononcé publiquement
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c62d
19 août 2008
19 août 2008
BOYER, Président de Chambre, Madame BEUVE, Conseiller, rédacteur Mme CHERBONNEL, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 01 Juillet 2008 GREFFIER : Madame GALAND ARRET prononcé publiquement
Source officielleCour d'Appel
6253ca0ebd3db21cbdd89ec8
18 septembre 2007
18 septembre 2007
BOYER, Président de Chambre, Mme BEUVE, Conseiller, rédacteur, Mme CHERBONNEL, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 05 Juin 2007 GREFFIER : Madame GALAND ARRET prononcé publiquement par
Source officielleCour d'Appel
6253ca79bd3db21cbdd8b204
18 décembre 2007
18 décembre 2007
L'obligation de conserver les disques de chrono-tachygraphe n'est que de un an pour, notamment les infractions pénales, en revanche les employeurs ont l'obligation de conserver les documents afférents
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92e1c
28 janvier 2016
28 janvier 2016
Attendu que l'expert a relevé, sur la base des informations données par l'étude du disque chrono-tachygraphe équipant le camion, que l'accident est survenu à la sortie d'un virage à gauche très serré (
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00255
1 février 2011
1 février 2011
remise en cause lors de la notification du contrat de travail par le salarié ; que ce n'est que le 13 janvier 2006, donc près d'un mois plus tard, qu'il réclamait un solde dû ainsi que des disques chrono
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105492_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
A ; - les conclusions de Mme Chalbos, rapporteure publique ; - et les observations de Me Rivière, représentant la commune de Saverdun. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02457_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Barthez, président, - Mme Restino, première conseillère, - Mme Chalbos, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2024. Le président-rapporteur, A.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02476_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Rey-Bèthbéder, président, Mme Fougères, première conseillère, Mme Chalbos, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. Le président-rapporteur, É.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02749_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Lafon, président-assesseur, Mme Chalbos, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2024. Le président rapporteur, É.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006712_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Katz, président, Mme Chalbos, première conseillère, Mme Jorda, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2023. La rapporteure, V. C Le président, D.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004172_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Chalbos
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03694_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Lafon, président assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Restino, première conseillère, - Mme Chalbos
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